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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00106

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKRO Minute : 316/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Association UDAF 82 C/ Association UDAF 82 [X] [F] Expédition revêtue de la form

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67d17f444f3ad06a3f001
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00106

    TJ 98735, 29 sept. 2025, RG 25/00106

    Notifiée le 30/09/2025 La copie exécutoire à : Me Gilles JOURDAINNE (case) La copie authentique à : Me Michèle MAISONNIER (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00269 EN DATE DU : 29 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGHO TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEET

    Lire la décision → Vérifier la source 68dcb58d548223b2c79886d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00106

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00106

    Minute n° RG N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWLI Nature de l'affaire : 5AE S.A. NOVIA (SEM HABITAT) C/ [N] [K] [D] [H] [W] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Madame Johanna R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a6c875782d5f06fa1a37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00106

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00106 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc081f8a20b910001f65
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00106

    TJ 30007, 19 sept. 2025, RG 25/00106

    MINUTE : 25/106 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMH AFFAIRE : PREFET DU [Localité 10], CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] CEVENNES C/ [X] [R] DECISION : Mainlevée de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec4548223b2c7a28013
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00106

    TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : n° 163 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ED6B N.A.C. : 54G AFFAIRE : [V] [Y], [T] [Z] ÉPOUSE [Y] / S.A. ABEILLE IARD, S.A.S.U. SASU BATI?RAMOS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9c0154b52e4d6bdfb2c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00106

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KERX JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b20aad61014a2086041f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00106

    TJ 95500, 17 sept. 2025, RG 25/00106

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/662 17 Septembre 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OJ3H 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [D] [G] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTION ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc617e9da368950469f541
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj57672 n° 25/00106

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00106

    N° minute : 2025/201 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4YD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [M], demeurant 6 rue de la Meurthe - 57100 T

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6a689da36895046a9ebb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00106

    TJ 54099, 15 sept. 2025, RG 25/00106

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQYI MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [L] [M] [Adresse 1] représenté par Me Eric MALLET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5d419da368950469a91a
  • ca other ca_douai n° 25/00106

    CA Douai, 15 sept. 2025, RG 25/00106

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° de Minute : 121/25 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIYD DEMANDERESSE : S.A.S. CHATEAU DE BEAULIEU dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1a94da8add24cdf0031
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00106

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00106 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD4A Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddb17f10fe523aadd31d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00106

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00106

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c87f10fe523aad3277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00106

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HUD [B] [R] C/ [I] [M], Société STE [K] le - Expéditions délivrées à :-[B] [R] -[I] [M] - Société STE [K] JUGEMENT EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be077f10fe523aabbc0a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00106

    TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 25/00106

    N° du ROLE : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4WK 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 25/148 S.A.S. COFRISET C/ S.A.S. LFB FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à Me Géraldine GRAS-COMTET Me William ROLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bd917f10fe523aabb55c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00106

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00106

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXOU CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE C/ M. [E] [M] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e8ae7f54efd010b3c2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00106

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 25/00106

    88B MINUTE N°25/379 08 Septembre 2025 [10] C/ [R] [W] N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCBV CCC délivrées le : à : - [R] [W] FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 08 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56009da368950469236b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00106

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00106

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZK DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP MENARD-WEILLER, Avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246b1149c853c5e798e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00106

    TJ 40088, 4 sept. 2025, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF5M Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb291d8c2c8561bd85c0b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00106

    TJ 05061, 2 sept. 2025, RG 25/00106

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 N° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3NE PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9741548223b2c7ad7ea2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1