Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02298
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02298 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HJV N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 02 septembre 2025
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ca other ca_pau n° 25/02298
CA Pau, 22 août 2025, RG 25/02298
N°25/02396 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_orleans n° 25/02298
CA Orleans, 6 août 2025, RG 25/02298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AOUT 2025 Minute N°755/2025 N° RG 25/02298 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02298
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02298
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 aout 2025 N° RG 25/02298 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REKS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02298
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/02298
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02298 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UGX ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 A l’audience publique du 21 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gref
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ca other ca_rouen n° 25/02298
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 25/02298
N° RG 25/02298 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J746 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02298
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02298
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02298 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au tribunal judiciair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02298
TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025 Dossier
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj31555 n° 25/02298
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/02298
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02298 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDIV AFFAIRE : [X] [O] / S.A.S. GENER FAMILY NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audien
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02298
TJ 62160, 29 mai 2025, RG 25/02298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/808 Appel des causes le 29 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02298 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HQN N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02298
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/02298
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 25/02298 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZEK N° minute : 25/00758 Société PANTIN HABITAT, Société coopérative d’intérêt collectif d’habitation à loyer modéré à capital variable. C/ Monsieur [Z] [V] ORDONNANCE DE D
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ca other ca_paris n° 25/02298
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02298 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02298
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02298 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23F5 MINUTE: 25/544 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e
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