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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02713

    TJ 91228, 28 sept. 2025, RG 25/02713

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie BRIOT N° dossier: N° RG 25/02713 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH6G MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadaf1763c15057e57b863
  • ca other ca_orleans n° 25/02713

    CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 25/02713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2025 Minute N°901/2025 N° RG 25/02713 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI5G (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce848ba63873187f76790
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02713

    TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02713

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XLC ORDONNANCE DU 20 Août 2025 A l’audience publique du 20 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7600af68e27f214e6079c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02713

    TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/02713

    N° RG 25/02713 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFUK MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02713 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFUK NAC : 71C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Lyse FESCOURT à Me Sabrina MAZARI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee434a24c6addadd3390
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02713

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BARETY Mme [U] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02713 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KFK N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68891212164153e3cd1d65f4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02713

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02713

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Camille TISSOT N°RG - JLD hospitalisation Mme [N] [G] née le 15/01/2006 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 22 juillet 2025 à Par, Camille TISSOT, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd554249b152198e7e8a4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02713

    TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02713

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02713 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AYB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juillet 2025 à 16h30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68793ddb64dcbd881bec3fb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02713

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/02713

    Dossier N° RG 25/02713 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 687559c1945766170e36f296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02713

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] 4ème étage [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02713 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZOL Minute : Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1edaee47295cf5eff37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02713

    TJ 92050, 3 juin 2025, RG 25/02713

    DOSSIER N° : N° RG 25/02713 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OCM AFFAIRE : [Z] [L] / La Société SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed6b34a5cb0e4896405
  • ca other ca_paris n° 25/02713

    CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02713 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c8aa84a40f0d739b00f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1