Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02713 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02713

    CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/02713

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 31 Août 2026 N° RG 25/02713 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPK5 SOIT TRANSMIS à APPELANTE S.E.L.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a991530195da062e0eaf375
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02713

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02713

    DOSSIER N° RG 25/02713 - N° Portalis DB2H-W-B7J-245I Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da93cdc6046d47687abb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02713

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/02713

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02713 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S3V AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [I] épouse [N] née le 02 Février 1970 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08bccdc6046d475a54cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02713

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/02713

    N° RG : N° RG 25/02713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILS 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 25/02713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILS AFFAIRE : [W] [B] [Q] C/ S.A.S. AUTOPUZZ, [L] [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AALM la SELARL SAINT-JEVIN TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae0d0cdc6046d470f660e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/02713

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 25/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02713 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXSR Minute : 26/317 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [A] [H] Copies certifiées conformes Me Aurélie FOURNARD Me Sylvie DAVID Copie exécutoire Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c08edd6da0419628edc56
  • ca other ca_rennes n° 25/02713

    CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 25/02713

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/02713 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6PV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2025 Date de la saisine : 15 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 17 DECEMBRE 2024 Décision attaquée : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcb78cdc6046d472a363b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02713

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/02713

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC RG N° N° RG 25/02713 - N° Portalis DB2H-W-B7J-266F Minute : 26/ du : 25/03/2026 JUGEMENT [O], [Q], [Y] [U] C/ [M] [W] épouse [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb96bcdc6046d47e60630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02713

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/02713

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02713 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2P6 S.A. COFIDIS C/ [S] [T] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b295c0cdc6046d4766953e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02713

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE : Le 3 mars 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5482cdc6046d47163d82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02713

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02713 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQIY AFFAIRE : [H] [K] [F] [D] épouse [Z], [M] [P] [Z] C/ [E] [Y], [I] [O] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dd85cdc6046d47f439f9
  • ca other ca_montpellier n° 25/02713

    CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/02713

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02713 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVL3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MAI 2025 PRESIDENT DU TJ DE DE [Localité 1] N° RG 25/30089 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698ece4ccdc6046d472a7c61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02713

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02713 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7253 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMANDEUR LE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 69937483cdc6046d479bb2d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02713

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02713 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLT5 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 698525edcdc6046d471ce1d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02713

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 25/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 21 JANVIER 2026 N° RG 25/02713 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JEP N° de minute : S.A.S. GALOPIN c/ S.C.I. BAILLY [Localité 7] DOPPLER 3, S.C.I. BAILLY [Localité 7] DOPPLER 4 RCS, S.C.I. [Localité 8] ACCESSION, S.C.I. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fbd1cdc6046d47f42550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02713

    TJ 97120, 19 janv. 2026, RG 25/02713

    N° RG 25/02713 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP5D Page -- N° RG 25/02713 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP5D DU 19 janvier 2026 AFFAIRE : [T] [X] [D] C/ SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE [Localité 7] (SEMSAMAR), agissant poursuites et diligences de son Directeur, domicilié en cette qualité audit siège,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cdc9cdc6046d470ee760
  • ca other ca_paris n° 25/02713

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/02713

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 1 , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02713 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZOS Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6960eb8ccdc6046d47bcdb9e
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02713

    CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 25/02713

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02713 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJUR S.A. LES PETITS FILS DE VEUVE [V] c/ Société [Localité 2] FAMILIES UNION DE SOCIETES COOPERATIVES A GRICOLES

    Lire la décision → Vérifier la source 694286ad61c46255e176f538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02713

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/02713

    Min N° 25/00913 N° RG 25/02713 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHE Syndic. de copro. [E] [V] C/ Mme [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd6c75782d5f06d25bc7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02713

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02713 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RTB PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af7e97b8c1829958559
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02713

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02713 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN5Y Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Madame [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c2874e929a9d8fcea0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1