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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00360

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00360

    Expéditions le : Minute n° 25/00197 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5XV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c98548223b2c7aae1e1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 25/00360

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00410 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYGF Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68e028ae74e929a9d8fbc76e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00360

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGYQ MINUTE N° : 25/00210 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2038195da062e04e9398
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00360

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICYH S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [N] [F] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedb9763c15057e58f9ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00360

    TJ 54395, 23 sept. 2025, RG 25/00360

    MINUTE N° : 25/00462 DU : 23 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRMW AFFAIRE : [J] [K] C/ S.A.S. PISCINELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30bb969293f91fcc91b7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00360

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00360

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITOA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a550da7cb996dca78c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00360

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00360 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2ZY JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° Société [Localité 5] [Localité 8] HABITAT C/ [R] [X], [M] [S] épouse [X] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1da876d446c8f49f195
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00360

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00360

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/360 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6VS - Minute : 25/457 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Sylvie KIMPIENNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb8d554b52e4d6be184c1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00360

    TJ 25388, 15 sept. 2025, RG 25/00360

    N° RG 25/360 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6G5 ORDONNANCE du 15 SEPTEMBRE 2025 à 16 heures 30 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Hugue

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514d9da368950468cf97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00360

    TJ 40192, 1 sept. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYM-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c6787f10fe523aac4b5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00360

    TJ 53130, 12 août 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame ROUSSELLIER juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDUW [X] [T] N° MINUTE : 25/354 ORDONNANCE du 12 Août 2025 A l’audience publique tenue le 12 Août 2025 à 10 H 10 par Madame ROUSSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb2dd40cd0f0b3d0142cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00360

    TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGF4 N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e7b4e11322f258e21cfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00360

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 25/00360

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6887beece11322f258e17891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00360

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00360

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6YW DEMANDEUR : S.C.I. GAPHI CONFLANS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 962

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc68249b152198e80174
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00360

    TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEXI Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. COFIDIS c/ Madame [N] [H] épouse [R] DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688d115cafe88dc815dd98bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00360

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00360

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FCP JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 [D] [K] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554e64dcbd881becb595
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00360

    TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HELC DEMANDERESSE : S.C.I. FONCIERE [Localité 9] immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro D 538 049 438, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Joan

    Lire la décision → Vérifier la source 68717f09d395d6ba9f2ac97d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00360

    TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 25/00360

    N°Minute: N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POPE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [K] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey DUBOURDIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [W] [O], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6fe97b8c1829979594
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00360

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIH3 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78d7f819a118aa25051
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00360

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00360 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5MT Société CIC LYONNAISE DE BANQUE. RCS LYON N° 954 507 976. C/ [N] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e4d33109fd079b7888

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1