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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00201

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00201

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HUG AFFAIRE : SAS BLANC BARANGE C/ S.A.S. [R], Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe0548223b2c7ab117e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00201

    TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00201

    DOSSIER N° RG 25/00201 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc46f4b3454b98788e88f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00201

    TJ 68224, 26 sept. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1751 N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEZ3 Section 2 VB Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a504033cf481c39a36a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00201

    TJ 97120, 19 sept. 2025, RG 25/00201

    Ordonnance de référé du 19 Septembre 2025 - N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKX5 Page sur Ordonnance du : 19 Septembre 2025 N°Minute : 25/00348 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PELICAN BAY II C/ [R] [J] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Ala

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a9fdcdc6046d47a124d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00201

    TJ 61001, 19 sept. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFP ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/09/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2f869293f91fcc67896
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00201

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00201

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me LOUBEYRE -Me MICHOT -Me ALLAIN -Me DJOUDI - service

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00201

    TJ 62160, 10 sept. 2025, RG 25/00201

    Minute N° 25/00288 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 NUMEROS : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00201

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00201

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00347 N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEN5 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle PO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00201

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBGV Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [R] [J] né le 13 Juin 1959 à [Localité 23] (69) demeurant [Adresse 8] représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc1575259d001c52445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00201

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/679 AFFAIRE : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UVQ : Copie exécutoire à : Me Eric BOHBOT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dcade0ebe408daa1ec7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00201

    TJ 22278, 4 sept. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [B] [T] [Z], [U] [O] [Z] / [S] [Y] [V] [Z], [J] [K], [N] [H] [E] [M] épouse [K] N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2V2 Ordonnance de référé du : 04 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ed30bfb6c79736076211
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00201

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB5I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11fbfb6c797360204ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00201

    TJ 40088, 28 août 2025, RG 25/00201

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DGPU COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : [3] demeurant Chez [Adresse

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00201

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00201

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00201 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c46f443b56fb905e32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00201

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J665 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 Monsieur [L] [Z], rep/assistant : Me Jean-Paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dc96dfb822279471365
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00201

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [D] [J] épouse [X] c/ [F] [T] S.C.E [19] [G] [T] N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXO7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31Me Jennifer MARTIN - 36 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20e056dfb8222794718b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00201

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 25/00201

    Notifiée le 26.08.25 La copie exécutoire à : Me MILLET & Me USANG (case) La copie authentique à : Me MILLET & Me USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00227 EN DATE DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHXX TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae910d4bcaacdd639fc25a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00201

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00201 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3IM ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 69 DU : 21 Août 2025 SEM 4V C/ [W] [Y], [B] [Y] Grosse et expéd. le 21 Août 2025 à la SEM 4V

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1d9acdc6046d4731147d
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00201

    CA Bordeaux, 20 août 2025, RG 25/00201

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMPE ORDONNANCE Le VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ à 10 H 00 Nous, Martine DUBOIS, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7fa8548138366029cecdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00201

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00201

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00201 N° Portalis DB36-W-B7J-DHTA AUDIENCE DU : 11 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1bdc05c5415472db7385

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1