Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02134
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/02134
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02134
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/02134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02134 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLOB N° de Minute : 25/2041 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [Localité 7] c/ [I] [J] NO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02134
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02134 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOX Minute : 927/25 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 7] Représentant
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02134
TJ 31555, 25 août 2025, RG 25/02134
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02134
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02134
N° RG 25/02134 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Site : [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 9] 11ème civ. S3 N° RG 25/02134 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM7X Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Sarah LAGHA ☐ Copie c.c à Le 20 août 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02134
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/02134
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/02134 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOK7 Grosse délivrée à SPE BRUMM Copie délivrée à M. [B] et Mme [C] le DEMANDERE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02134
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02134
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02134 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDF3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02134
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/02134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. S.I.M0 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe JEAN-PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02134 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TNK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 ju
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02134
TJ 13001, 19 juin 2025, RG 25/02134
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02134 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWDZ AFFAIRE : S.A.R.L. J.E MEUBLES / S.A.R.L. DAPHNEE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Anaïs
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02134
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02134
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02134 - N Portalis DB2H-W-B7J-23R6 Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02134
TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02134
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02134 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23IN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2025 à Heures, Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02134
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02134
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02134 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juin 2025 Dos
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02134
TJ 62160, 20 mai 2025, RG 25/02134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/757 Appel des causes le 20 Mai 2025 à 09h30 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02134 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HCY Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles