Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02484
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/02484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 710 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02484 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDDX Nature de l'acte de saisine : D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02484
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02484
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02484 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2I MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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ca other ca_orleans n° 25/02484
CA Orleans, 24 août 2025, RG 25/02484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02484 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HISN (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02484
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02484
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02484 - N Portalis DB2H-W-B7J-27NK Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02484
TJ 62160, 13 juin 2025, RG 25/02484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 884 Appel des causes le 13 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02484 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H5O Nous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02484
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 14 Mai 2025 MINUTE : 25/503 RG N°: 25/02484 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22CN Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA,
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ca other ca_paris n° 25/02484
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02484 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02484
CA Lyon, 29 mars 2025, RG 25/02484
N° RG 25/02484 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QITG Nom du ressortissant : PREFETE DU RHÔNE PREFETE DU RHÔNE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée F
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