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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00131

    CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 25/00131

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL3H ----------------------- SA AXERIA IARD c/ SARL HOTEL JEANNE D'ARC ----------------------- DU 02 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d7d4a4e15bf2fe4fb36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00131

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Septembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/190 N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES2A 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7aaa548223b2c7abb4fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00131

    TJ 50147, 29 sept. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4RQ MINUTE N°: 243 /2025 JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Maître Anne-elise PROUST de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f152f988dcb0e97e914c4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00131

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7EB NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [W] épouse [L] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd599e548223b2c7a72cb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00131

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 25/00131

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4SO Minute n° Copie exécutoire délivrée le à : Maître Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIÉS, avocats plaidants Maître Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D’

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441ce6a4025c174c40acf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00131

    TJ 74042, 18 sept. 2025, RG 25/00131

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2EC DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bfc9da36895046befca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00131

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00131

    MINUTE N°25/02851 DOSSIER N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M44W JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH H

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19eccad61014a2084d322
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00131

    TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 25/00131

    N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G6CS - décision du 17 Septembre 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G6CS DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LA BALGENTIENNE Pris en la personne de son syndic SARL LP’IMMO exerçant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77fc9da36895046ba762
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00131

    TJ 74010, 16 sept. 2025, RG 25/00131

    JUGEMENT : contradictoire DU : 16 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZZC / JAF AFFAIRE : [Y] / [I] [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00131

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00131

    N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQEG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f49da3689504693680
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00131

    TJ 81004, 12 sept. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Minute : n° 159/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEQ7 N.A.C. : 58E AFFAIRE : S.A.S.U. CAR PUB / S.A.S.U. RESOTAINER, S.A. PACIFICA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a5a9da36895046833e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00131

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00131

    N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQJ6 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES [W] [U] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31caac6c6896192a71145
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00131

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00131

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMI S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [O] [Y] M. [M] [R] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e8ae7f54efd010b3c21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00131

    TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4V Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [L] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6455cdc6046d47bbcbf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00131

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00131

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00131 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a43d5a46e9090b10ab0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00131

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : Dossier n° N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTC DÉSISTEMENT DU : MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Société économie mixte lo CRISTAL HABITAT venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e8f17f10fe523aaea5a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00131

    TJ 17300, 2 sept. 2025, RG 25/00131

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Philippe-henri LAFONT de la SELARL OPTIMA AVOCATS Me Erik SAINDERICHIN de la SCP SAINDERICHIN ERIK - - Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75f096f443b56fb92d52a
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00131

    TJ 98735, 1 sept. 2025, RG 25/00131

    Notifiée le 01.09.25 La copie exécutoire à : Me Gilles GUEDIKIAN (case), Madame [C] [J] (LS) La copie authentique à : Me Gilles GUEDIKIAN (case), Madame [C] [J] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/233 EN DATE DU : 01 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGYP TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67a0e6f443b56fb7fda47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00131

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00131 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWWM [Localité 11] [Localité 10] HABITAT C/ Mme [Z] [V] M. [T] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60287c1dca99f263b4edc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00131

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBIF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LOGEMLOIRET, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7112dbfd85c11304437

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1