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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02005

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/02005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/02005 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LNZ PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d8d284ccae5aa45984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02005

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/02005

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/02005 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNX6 Grosse délivrée à Me TREGAN Expédition délivrée à M. [N] le DEMANDEUR: Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e7000965901b97dc2e6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02005

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :SCP MENARD- WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02005 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EUW N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21402c5b8c8ca158189
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02005

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02005 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RX6 N° MINUTE : 25/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69850fdfcdc6046d471b092a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02005

    TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/02005

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02005 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22GD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2025 à Heures , Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a42def9ff64f9f633042
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02005

    TJ 62160, 10 mai 2025, RG 25/02005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 705 Appel des causes le 10 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02005 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6822524c3cb412de325936e8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1