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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02136

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/02136

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534e0da7cb996dca15b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02136

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02136 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FVH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31440c6c6896192a68866
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02136

    TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02136

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02136 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDF6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d7e62a8fb67db7b43b16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02136

    TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 25/02136

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/02136 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCHJ NAC: 28Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bdd395d6ba9f2ad6c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02136

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02136

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02136 - N Portalis DB2H-W-B7J-23TM Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1968b2ad24aef1617656
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02136

    TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02136

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02136 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23I3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2025 à 14h10 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT,Vice Présidente au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e16dc838022be99f02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02136

    TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02136

    Dossier N° RG 25/02136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02136 Nous, Virginie BARR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d468f105e58d1ae7bda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02136

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/02136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 25/02136 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPVO Jugement du 16 Mai 2025 N° : 25/444 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [V] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OP

    Lire la décision → Vérifier la source 68278594cc66e05104b5b4a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02136

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/02136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/441 RG : N° 25/02136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YIP Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fdca7f269e5c2ea6b00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02136

    TJ 92050, 2 mai 2025, RG 25/02136

    DOSSIER N° : N° RG 25/02136 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LZY AFFAIRE : [T] [R] [K] veuve [N] / [Z] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb74da7f269e5c2eab3cf

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