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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00297
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 25/00297
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPBA Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00371
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 25/00371
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPLN Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 24/00251
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00251
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLCO Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVOR
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/01138
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/01138
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNTU Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00839
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CM3N Affaire : S.C.I. ISMAEL C/ S.A.S.U. LOC’COST S.A.S.U. MY CAR CENTER nature : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00652
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00652 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMTV Affaire : [P] [G] épouse [O] [R] [O] C/ S.A.R.L. [N] PAYSAGES nature : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services JUGEMENT du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00144
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 25/00144
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COMT Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 23/00239
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 23/00239
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00239 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CHPX Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00648
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00648
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00648 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMB5 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copie au JE le 02 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 22/00559
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 22/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT ----------- N° Rôle : N° RG 22/00559 - N° Portalis DB3P-W-B7G-CFIY Affaire : [L] [N] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE ESSERT SOCIETE CIVILE ESSERT Société civile immobilière de construction vente immatriculée sous le numéro 532 412 541 du registre du commerce et des sociét
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00052
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 25/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 25/092 N° Rôle : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPHI Affaire : Organisme [8] C/ M. [M] [Z] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 24/00946
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00946
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNRE Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 21/00801
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 21/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----------- N° Rôle : N° RG 21/00801 - N° Portalis DB3P-W-B7F-CDC2 Affaire : [W] [E] C/ S.A. GMF ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Y] [L] nature : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00873
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00873
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00873 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNG2 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 19/00079
TJ 90010, 25 sept. 2025, RG 19/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 19/00079 - N° Portalis DB3P-W-B7D-B4LF Affaire : M. [C] [U] C/ S.A.S. [13] S.A. [19] Société [11] [10] Nature : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Copie certifiée conforme délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00015
TJ 90010, 25 sept. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CORS Affaire : S.A.S. [10] C/ [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 21/00119
TJ 90010, 25 sept. 2025, RG 21/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 21/00119 - N° Portalis DB3P-W-B7F-CDY4 Affaire : M. [E] [S] C/ Société [14] Société [13] [7] Nature : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Copie certifiée conforme délivrée le : à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj90010 n° 24/00041
TJ 90010, 25 sept. 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLSW Affaire : S.A.S. [13] C/ [7] Organisme [6] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 24/00454
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00454
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CL6B Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVO
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00949
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00949
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNCF Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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