Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02368
CA Orleans, 1 oct. 2025, RG 25/02368
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 1er octobre 2025 / 2025 N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIND [S], [U] [K] c/ SA TOURAINE LOGEMENT ESH Expéditions le : 1er octobre 2025 Me Hugo LAMENDOUR SELARL ABED BENDJADO
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02368
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/02368 - N° Portalis DBW
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02368
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02368
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02368 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE2J MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02368
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02368
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02368 - N Portalis DB2H-W-B7J-257H Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02368
TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02368
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02368 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25P4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à Heures,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02368
TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/02368
Annexe TJ [Localité 7] - (rétentions administratives) N° RG 25/02368 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juin 2025 Dos
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ca other ca_lyon n° 25/02368
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 25/02368
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIKO [M] C/ S.A.S. [Adresse 6] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Février 2025 RG : F 22/02708 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02368
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02368 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02368
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02368 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQEB Minute n° 25/00280 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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