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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00289

    TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 5] [Localité 6] Références : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WTK MINUTE N°2025/ 535 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 [F] [S], [V] [I] c/ [J] [B] Copie délivrée à Me Mélanie BAUDARD Me Nicolas GANGLOFF Le ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dacde0ebe408daa1669
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00289

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00289 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLAK MESURE D’INSTRUCTION N°25/213 AFFAIRE : S.A.S.U. HPA-APCV, [Z] [G] veuve [N] C/ E.U.R.L. SMENR (SOCIETE DE MAINTENANCE DES ENERGIES RENOUVE LABLES), Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES Composition : Xavier BA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55cef0e2901d10fa3a525
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00289

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00289

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître [L] [I] de l’ASSOCIATION MES [I] & ZENTNER, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd93fb548223b2c7ad443c
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00289

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/783 AFFAIRE : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V7O Copie à : M. [X] [B] Mme [V] [B] Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d35de0ebe408daa09cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00289

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00289

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZ7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071ec07170de10e63e8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00289

    TJ 27229, 24 sept. 2025, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFOE - ordonnance du 24 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [N] né le 30 Novembre 1991 à [Localité 5] (14), de n

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7b9876d446c8f4a582a
  • ca other ca_versailles n° 25/00289

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00289

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7R5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la chambre sociale 4-4, assisté de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd48327c828791408fdf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00289

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00289 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 16 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabad22713eb88c791ad
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00289

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00289

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00289 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63b69293f91fcc6abf4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00289

    TJ 68224, 12 sept. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNL Section 1 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc731a9da36895046b49ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00289

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ 1 Boulevard de GUIZARD BP 3123 12031 RODEZ CEDEX 9 MINUTE N°25/292 R.G n°25/289 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [2] c / [O] [S] épouse [G] ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46ea2575259d001c54aaf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00289

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00289 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEFZ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. TOIT ET JOIE, DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544e3ea43407b9109328
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00289

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPNE S.A. BATIGERE HABITAT C/ [R] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE NORD EST et SA [Adresse 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a341ad61014a20851430
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00289

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVX Dans l’affaire entre : S.A.R.L. THERM SANIT, immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le numéro 433 281 318, dont le siège social est sis [Adresse 1] S.A. AXA F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc1575259d001c52432
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/00289

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00289

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56HC Date du Recours : 17 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 25/09/2024 : concernant 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46640575259d001c4a4d8
  • tj Renvoi à la mise en état tj38053 n° 25/00289

    TJ 38053, 8 sept. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT (Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) N° RC 25/00289 Le : 08 Septembre 2025 Minute n° O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a , dans l’affaire opposant : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6960121acdc6046d47ab9c71
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00289

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 05 septembre 2025 RG : 25/00289 [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Président de la formation de jugement du pôle social près le Tribunal de Judiciaire de GRENOBLE, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33b5ac6c6896192a9210d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00289

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00289

    Minute n° 22/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQYL AFFAIRE : [P] [V], [O], [S] [W], [M] [D], [B], [E] [J] c/ S.A.R.L. MARTEAU [G], [Adresse 6] enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 383 853 801 prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0920ce7f54efd010b7c1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00289

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00289

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76Y du rôle général [E] [W] c/ MAIF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME la SELARL LKJ AVOCATS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL LKJ AV

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a549d5a46e9090b1c882
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00289

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00289

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWB5 DEMANDEUR : Monsieur [U] [A] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b419da368950468444b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1