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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2585 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00168

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 25/00168

    N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7B2 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 statuant sur le recours contre une décision de recevabil

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e41cdc6046d473c3447
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00068

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 25/00068

    N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5X6 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00089 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 statuant sur la contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e18cdc6046d473c31ed
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 24/00706

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 24/00706

    N° RG 24/00706 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4WV Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00087 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 statuant sur le recours contre une décision de recevabil

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e12cdc6046d473c319b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 23/00011

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 23/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/181 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 23/00011 N° Portalis DBYE-W-B7H-DSFI URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e0ccdc6046d473c3132
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00089

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/169 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00089 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAND [R] [O] C/ S.A.S. [14] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e04cdc6046d473c3093
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00007

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/166 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00007 N° Portalis DBYE-W-B7J-D5OL [H] [B] C/ CAF DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862dd7cdc6046d473c2c53
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 24/00103

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/165 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00103 N° Portalis DBYE-W-B7I-D2IJ [H] [P] C/ CAF DE L’[Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862dd2cdc6046d473c2892
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00076

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/76 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00076 N° Portalis DBYE-W-B7J-EADB [X] [W] C/ [8] de l’[Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862dcccdc6046d473c2528
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00015

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/167 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00015 N° Portalis DBYE-W-B7I-DXVL [O] [T] C/ [9] de l’[Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862d9acdc6046d473c1d8d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj36044 n° 25/00042

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/182 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00042 N° Portalis DBYE-W-B7J-D7BP [M] [Z] C/ [8] de l’[Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 69861a93cdc6046d473814b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00023

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/183 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00023 N° Portalis DBYE-W-B7J-D6ER [Adresse 11] C/ [Y] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69861a5fcdc6046d47380f25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 24/00155

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/185 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00155 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4MU [9] CENTRE-VAL DE [Localité 6] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69861a56cdc6046d47380e5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 24/00154

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/184 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00154 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4MS [9] CENTRE-VAL DE [Localité 6] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69861a2acdc6046d47380a60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00066

    TJ 36044, 19 sept. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 10] MINUTE N° 2025/66 - PÔLE SOCIAL - Contentieux Agricole _____ J U G E M E N T ___________________________ 19 SEPTEMBRE 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00066 N° Portalis DBYE-W-B7J-D747 [U] [B] [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69862d94cdc6046d473c1d16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00030

    TJ 36044, 19 sept. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/163 - PÔLE SOCIAL - Contentieux Agricole _____ J U G E M E N T ___________________________ 19 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00030 N° Portalis DBYE-W-B7J-D6SZ MSA BERRY TOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69862d8fcdc6046d473c1caa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00029

    TJ 36044, 19 sept. 2025, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/164 - PÔLE SOCIAL - Contentieux Agricole _____ J U G E M E N T ___________________________ 19 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00029 N° Portalis DBYE-W-B7J-D6SU MSA BERRY-TOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69862d67cdc6046d473c1a54
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00351

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAV5 Minute n° 25/00394 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862d25cdc6046d473c161f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00324

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPF Minute n° 25/00392 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862d20cdc6046d473c15bf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00321

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPC Minute n° 25/00391 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 7] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862d1bcdc6046d473c1558
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00320

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00320 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPB Minute n° 25/00390 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862d13cdc6046d473c14ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1