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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00218

    TJ 50129, 2 oct. 2025, RG 25/00218

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00218 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3G2 Minute : ORDONNANCE DE REFERE N° DU : 02 Octobre 2025 MANCHE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [J] [R] ORDONNANCE DE REFERE PRONO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571c90e2901d10fa4d01b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00218

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00218

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKG2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître [W] [R] de l’ASSOCIATION [R] - [L], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9400548223b2c7ad44e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00218

    TJ 62041, 19 sept. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4GX Minute : DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [S] [L] né le 15 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad0de763c15057e57145e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00218

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00218 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUS5 Minute : Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bc954b52e4d6bdfaf70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00218

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEZD NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société CBo TERRITORIA inscrite

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc369b9da3689504643663
  • tj Désigne un mandataire ad hoc tj27229 n° 25/00218

    TJ 27229, 10 sept. 2025, RG 25/00218

    N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDB4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 21] Représenté par Me Aurélie BLOND

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00218

    CA Bordeaux, 10 sept. 2025, RG 25/00218

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM7V ORDONNANCE Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26115d105c577bf000658
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00218

    TJ 2b033, 9 sept. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK54 Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69856923cdc6046d47219311
  • ca other ca_toulouse n° 25/00218

    CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 25/00218

    09/09/2025 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYST Décision déférée - 19 Novembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de castres -23/00610 [N] [J] C/ [L] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69747365cdc6046d478673ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00218

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCCP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c158bfb6c79736020ff2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00218

    TJ 44184, 1 sept. 2025, RG 25/00218

    N° N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP2B ============= [Z] [J] [I] [H] épouse [T] C/ [G] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Elise JOALLAND BOISROBERT 1 CCC (LRAR) : - [Z] [H] épouse [T] - [G] [T] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb42348c2c8561bd8740ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00218

    TJ 98735, 1 sept. 2025, RG 25/00218

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00218 N° Portalis DB36-W-B7J-DH2R AUDIENCE DU : 01 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67a0d6f443b56fb7fda1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00218

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00218

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00218 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2APO S.A. DOMOFRANCE C/ [D] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SA DOMOFRANCE Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00218

    TJ 13055, 29 août 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogée au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00218 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bc6dfb8222794559eb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00218

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00218

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00218 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c76f443b56fb905f4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00218

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00218

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKEU Minute n° 563/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Grégory ENGEL - 256 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca962dbfd85c11307ae4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00218

    TJ 68224, 14 août 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1487 N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE53 Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3948fad24789c3b816cc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00218

    TJ 38544, 31 juill. 2025, RG 25/00218

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DM7W / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] [B], [H] [E] [I] C/ [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bf922dbfd85c112fc1d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00218

    TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00027 AFFAIRE N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWD3 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 689249804f3b740d627a1791
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00218

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00218

    N° 25/00051 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTNX [G] [J] C/ S.A.R.L. GARAGE [F] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5405c5415472e821c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1