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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00245

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJXR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee8166af9fd1f8096fcdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00245

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQMS Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc292cb3454b98788ca77e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00245

    TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIL ============== Ordonnance du 29 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIL ============== [L] [B] C/ ASSURANCE CREDIT MUTUEL, AG2R LA MONDIALE Copie exécutoire délivrée le à la SCP POISSON & CORBILLE LALOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbed6af9fd1f809559b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00245

    TJ 35288, 25 sept. 2025, RG 25/00245

    SERVICE DES RÉFÉRÉS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND 25 Septembre 2025 -------------------- N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVP5 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 25/09/2025 à Me SEBAL Copie exécutoire le 25/09/2025 à Me SEBAL RÉPUBLIQUE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00245

    TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 25/00245

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00245 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFII Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5952d876d446c8f492ccb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/00245

    TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 25/00245

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 septembre 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBY7-W-B7J-ET2L Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4696f6a4025c174c6974f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00245

    TJ 61001, 24 sept. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 24 Septembre 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYYC Minute n° : 25/245 A l'audience, tenue en audience publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434746a4025c174c33c42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00245

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [I] [H] veuve [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c0ad61014a2086113e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00245

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00245

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHZR Minute JCP n° 25/371 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DYM dont le siège social est sis [Adresse 1

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00245

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00245

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Florent BACLE -Me Jérôme CLERC - service des expertises (X2) e

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00245

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00245

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00365 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEV2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4ade0ebe408da9eebb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00245

    TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 25/00245

    MINUTE N° : 25/00855 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 25/00245 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 9] HABITAT ET : [I] [X] [R] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00245

    TJ 26362, 11 sept. 2025, RG 25/00245

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQOL Minute N° 25/00514 JUGEMENT du 11 SEPTEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00245

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00245

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NDDV Minute n° 610/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jonathan BIER - 260 Me Sophie KAPPLER - 212 Me Emmanuel KIEFFER - 244 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9dc6c6896192a96918
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00245

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [Y] [H] c/ S.A. L’EQUITE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX73 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS - 159 la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33182c6c6896192a86ed0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00245

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VW6 MINUTE N°2025/ 509 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [T] [P] [N] [O] c/ [U] [V] [S] [Z] [R] Copie délivrée à Préfecture Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eaede0ebe408daa356c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00245

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00245

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement [T] c/ Société DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, Société INVESTCAPITAL MINUTE N° DU 09 Septembre 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEY

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d3267f10fe523aad1998
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00245

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDPU Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 05 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le cinq septembre Nous, Anne DEVIGNE, première Vice- Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc560a9da3689504692604
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00245

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 3] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIOI Minute n° JCP 552/ 2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : S.C.I. ANTHEOR, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3363cc6c6896192a8c486
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 25/00245

    TJ 17300, 4 sept. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKJS Code NAC : 48C N° de minute : BDF : 000124034101 AFFAIRE : DÉBITEUR(S) Monsieur [D] [I] CRÉANCIER(S) ENGIE SGC [Localité 15] [12] S.A.R.L. [8] [10] [13] TRESORERIE [Localité 15] ETS HOSPITALIERS [14] Le - Copie conforme notifiée par LR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1