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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01148

    TJ 57631, 1 oct. 2025, RG 25/01148

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01148 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZC7 Minute n° 25/1170 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e021a474e929a9d8fb3a6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01148

    TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/01148

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDLR CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : GRAND PARIS SUD EST AVENIR C/ S.D.C. RESIDENCE “LE QUAI DU PORT” SISE 31-33-35 AVENUE DU GENERAL PIERRE BILLOTTE, 6-10 RUE BENJAMIN MOLOÏSE, 2 SQUARE BENJAMIN MOLOÏS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad89c763c15057e5793c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01148

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01148

    N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFV3 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFV3 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f799d22713eb88c9fa50
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01148

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01148

    N° RG 25/01148 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4K MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01148 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4K NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY [H] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464476a4025c174c652c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01148

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGHU N° de Minute : L 25/00492 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [T] [V] [N] [S] [X] [C] [P] épouse [N] C/ [E] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01148

    CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/01148

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1155 N° RG 25/01148 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFQN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 septembre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a902860436fd0a5af4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01148

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01148 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7WJ JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [G] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ef3f7f10fe523aaf12c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01148

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/01148

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 25/01148 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7ZW

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01148

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01148

    - N° RG 25/01148 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01148 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXC - M. [J] [X] Ordonnance du 28 août 20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01148

    TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01148 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRKC Minute 711/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Sophie DE LUIS, Juge aux affaires familiales, au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3aa2a8fb67db7b42b6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01148

    TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01148

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01148 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI7F Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 687abe366d3730576e94586d
  • ca other ca_douai n° 25/01148

    CA Douai, 30 juin 2025, RG 25/01148

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01148 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIV6 N° de Minute : 1156 Ordonnance du lundi 30 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [L] [D] né le 06 Octobre 1985 à [Localité 1]

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/01148

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/01148

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile N° RGN° RG 25/01148 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKGU M. [Z] [V] Rep/assistant : Me [R], avocat au barreau de NICE C/ Société LEONIS CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 685da0fa918b277cc2eafe06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01148

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/01148

    Min N° 25/00578 N° RG 25/01148 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4A4 Mme [R] [S] veuve [I] C/ M. [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [S] veuve [I] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Thibaut EXPER

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7002c5b8c8ca15b219
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/01148

    TJ 13055, 21 juin 2025, RG 25/01148

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/01148 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RLV SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e80a00405eb741f038
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01148

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/01148 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EBC PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f58b34a5cb0e48930b3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01148

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/01148

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/01148 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4UK Copie conforme délivrée le 11 Juin 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c3979b52144d0e716543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01148

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE ; Monsieur [F] [T] ; Madame [W] [E] ; Madame [D] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01148 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GHW N° MINUTE : 10

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01148

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYK Minute : S.D.C. DE L’[Adresse 10] [Adresse 5] Représentant : Me Virginie LEMEULLE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01148

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/01148

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01148 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JKS N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2025 A l’audience publique du 14 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1