Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02271
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02271
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02271 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REC6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02271
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/02271
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [S] [M] + 2 grosses S.A.R.L. [14] + 1 exp Me [G] [W] + 1 grosse Me [L] [X] + 1exp Selarl [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION [S] [M] c\ S.A.R.L. [14] JUGEMENT du 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/001
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02271
TJ 77284, 13 juin 2025, RG 25/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juin 2025 Dossier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02271
TJ 45234, 20 avr. 2025, RG 25/02271
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02271 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5A Minute N° 25/531 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 20 Avril 2025 Le 20 Avril 2025 Devant Nous
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