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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2603 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00156

    TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIN Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ed74e929a9d8fa9a9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00097

    TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE RADIATION DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-TILF Code NAC : 78E AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : Le TRESOR PUBLIC DES YVELINES agissant par le Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019e974e929a9d8fa99f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00235

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00235

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRD DEMANDERESSE : La société CICOBAIL, Société anonyme au capital social de 103.886.940 €, dont le siège social est situé à [Adresse 6], immatriculée au RCS de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d53277f30025a6697aef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05439

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/05439

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05439 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNKI DEMANDERESSE : La S.A.R.L. ALI, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 823 866 603, dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d53077f30025a6697a92
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/04837

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/04837

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04837 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD7E DEMANDERESSE : VINTRAIL FRANCE, Société par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 3] ([Adresse 2]), immatriculée au Registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52677f30025a669794c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00311

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00311

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVCU DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 382 506 079, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d4b177f30025a6697326
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01617

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 2 octobre 2025 N° RG 24/01617 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWF AFFAIRE :[J] [X] C/ [R] [S] [C] DEMANDERESSE Madame [J] [X] née le 23 février 1989 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gauthier LECOCQ, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc50e2901d10fa3cea3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01303

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 2 octobre 2025 N° RG 24/01303 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLKS AFFAIRE : [R] [M], [P] [U] [X], S.A.S. [X] CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. SUPREME COAT SOLUTIONS DEMANDEURS Madame [R] [M] Née le 15 août 1992 à [Localité 5] (92), demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc30e2901d10fa3ce30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06595

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 23/06595

    ²Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06595 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSOA DEMANDERESSES : Madame [N] [V]-[H], née le 30 mars 1981 à [Localité 3] (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3], représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e6c681ed727f2a48489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01635

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 23/01635

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01635 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGG7 DEMANDERESSE : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG), Société Anonyme au capital de 285.079.248 € - RCS 632 017 513, ayant son siège social [Adresse 3] agis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e6b681ed727f2a48477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02923

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/02923

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02923 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBH7 DEMANDERESSE : La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE, Société coopérative à personnel et capital variables régie par les di

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e69681ed727f2a48456
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00700

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00700 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAES Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A.S. D.C.T. DEMANDERESSE SA BOUYGUES IMMOBILIER, au capital de 138 577 320 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] so

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f474e929a9d8fa9bee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00850

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00850 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7R3 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG C/ S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société SMABTP, Société SMABTP, S.A.S. SYLVA CONSEIL, S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f374e929a9d8fa9bde
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00627

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00627 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7HI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] C/ S.C.I. LE VESINET PRINCESSE DEMANDERESSE syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f374e929a9d8fa9ba1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00001

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00001

    MINUTE N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVPB S.A. d’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [P] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f374e929a9d8fa9b8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00242

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY24 Code NAC : 58E AFFAIRE : [R] [G] [P] [F], [C] [M] [O] épouse [F] C/ S.A. GMF ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [R] [G] [P] [F] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f374e929a9d8fa9b87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00854

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00854 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7IN Code NAC : 54G AFFAIRE : [B] [P], [W] [C] épouse [P] C/ S.A. GAN ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [B] [P] né le 29 Décembre 1963 à [Localité 11] (78), demeurant [Adresse 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f274e929a9d8fa9b7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00188

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/00188

    MINUTE N° N° RG 24/00188 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU5K S.A. d’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [C] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f274e929a9d8fa9b6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00657

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00657 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7OQ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. SOGOFI C/ Syndic. de copro. SDC DE LA RÉSIDENCE SIS [Adresse 11], REP PAR SON SYNDIC, S.A.S. LUTECE JAURES, S.A.R.L. DYL, [I] [B] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f074e929a9d8fa9b21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00215

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYEI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. SPEBI C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 10] [Adresse 2] DEMANDERESSE SAS SPEBI, au capital de 500 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ee74e929a9d8fa9ab5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1