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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2548 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01068

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 24/01068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM2Q PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f374e929a9d8fb2973
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00689

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6V4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f374e929a9d8fb296d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00886

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00886

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWJ PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [K] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f274e929a9d8fb2956
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00743

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA25 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f174e929a9d8fb2911
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00898

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REXP PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [I] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f174e929a9d8fb28eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00812

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00812

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00812 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f074e929a9d8fb28db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00864

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00864

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDUS PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [U] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020bd74e929a9d8fb25f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00855

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020bd74e929a9d8fb25e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00775

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCOP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020bb74e929a9d8fb25c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00870

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00870 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBU5 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [B] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020bb74e929a9d8fb25c0
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/00904

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REPU PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [S] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020ba74e929a9d8fb257f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00065

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00065

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q42T DEMANDEURS: Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 3] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb33ea43407b9fbcc9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00193

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QV6J JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [K] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb23ea43407b9fbcbe4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00201

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QV6Y JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. SEQENS C/ Mme [M] [B] divorcée [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb13ea43407b9fbcbc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00066

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00066

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43L DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb03ea43407b9fbcb51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00194

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QV6K JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [C] [I] Mme [S] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bae3ea43407b9fbcb0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00044

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00044

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-Q5HY DEMANDEUR: Monsieur [K] [E] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Valérie REDON REY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba83ea43407b9fbc8db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00233

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRQQ JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mme [T] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba23ea43407b9fbc6f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00237

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRON JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [P] [O] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b993ea43407b9fbc3a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00089

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00089

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REQJ DEMANDERESSE: Madame [K], [J], [P] [V] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b963ea43407b9fbc2ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1