Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04211
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04211 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04211
TJ 45234, 25 juill. 2025, RG 25/04211
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04211 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHY5 Minute N°25/00945 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 25 Juillet 2025 Le 25 Juillet 2025 Devant
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ca other ca_lyon n° 25/04211
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04211
N° RG 25/04211 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMCM Nom du ressortissant : [S] [U] [W] [W] C/ Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04211
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/04211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 321112-1 du code de la santé publique N° RG 25/04211 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ERQ MINUTE: 25/904 No
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