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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2561 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 24/03131

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/03131

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03131 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GONG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f3374e929a9d8fd1629
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02992

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/02992

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02992 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f3274e929a9d8fd15e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03013

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/03013

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03013 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f3274e929a9d8fd15de
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00188

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f2f74e929a9d8fd15bc
  • tj Communication ou production de pièces tj86194 n° 21/02709

    TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 21/02709

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02709 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BROTTIER - Me BREILLAT - Me WAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68deedea6af9fd1f80975201
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01336

    TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 24/01336

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple

    Lire la décision → Vérifier la source 68deedea6af9fd1f809751f9
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00964

    TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 24/00964

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à

    Lire la décision → Vérifier la source 68deede96af9fd1f809751e3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 23/01467

    TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 23/01467

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01467 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GILLET - Me CLERC

    Lire la décision → Vérifier la source 68deede96af9fd1f809751b7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 24/03027

    TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 24/03027

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03027 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DUFLOS - Me MANCEAU Nathalie -

    Lire la décision → Vérifier la source 68deede96af9fd1f809751b1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj86194 n° 25/02246

    TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 25/02246

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02246 - N° Portalis DB3J-W-B7I-G2HG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER EN DATE DU 02 Octobre 2025 LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 68deede86af9fd1f809751ab
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00986

    TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 24/00986

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me LE LAIN - Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68deedb36af9fd1f80974eeb
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01391

    TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 24/01391

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01391 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : LE : Copie simple à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68deedb26af9fd1f80974eab
  • tj Expertise tj86194 n° 22/02662

    TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 22/02662

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02662 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2EO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me SABOURET - Me BARROUX - Me BAUDOUI

    Lire la décision → Vérifier la source 68deedb26af9fd1f80974ea5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00507

    TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 24/00507

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 LE : Copie simple à : - Me LE LAIN -Me LEBRETON -Me LOUBEYRE - Me BRUGIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68deedb16af9fd1f80974e9b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 22/01608

    TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 22/01608

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01608 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BACLE - Me BRUGIERE - Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68deedb06af9fd1f80974e7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00280

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00280

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LOUBEYRE -Me LE BRETON - service des expertises (X3) Monsieur [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c6a548223b2c7add81a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00256

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00256

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CARRE -Me Sébastien FOUCHERAULT -service des expertises (X2) exten

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c6a548223b2c7add812
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00229

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00229

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - -Me MADY Copie exécutoire à : - Me MADY SNC VIENNE, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c6a548223b2c7add80c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01803

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/01803

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01803 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me Laurence BLEYNIE PEGOURIE Madame [F] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c69548223b2c7add802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00225

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00225

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CARRE Copie exécutoire à : - Me CARRE SCI LT, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c69548223b2c7add7fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1