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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00595

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00595

    Minute N° 25/324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGG Ordonnance du 02 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00595

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 25/00595

    Me Ericka GIANNELLI - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00595 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6PL Minute n° 25/393 Ordonnance du 30 septembre 2025 Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e0db3454b98788ded10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00595

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/00595 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH3C Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 aux demandeurs Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Monsieur [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e1d22713eb88caccee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00595

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00595

    VTD/MLP Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE7H du rôle général [T] [E] épouse [C] [F] [C] c/ S.E.L.A.R.L. [Y] THIERRY et autres la SCP DUCROT ASSOCIES “DPA” Me Jean-luc GAINETON Me Samantha LAROYE GROSSES le - Me Samantha LAROYE

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec52763c15057e58df51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00595

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVU AFFAIRE : [L] [N] [C] épouse [H], [S] [H] / [W] [X] MINUTE N° : 25/00356 DEMANDEURS Madame [L] [N] [C] épouse [H] née le 07 Févri

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00595

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00595

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4NN CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [V] [D] C/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-président

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  • ca other ca_rennes n° 25/00595

    CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00595

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/173 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCXB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sylvie ALAVOINE, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier préside

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00595

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00595

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYPF Minute : 25/340 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a68ad24789c3b81b619
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00595

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00595

    N° RG 25/00595 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2PV Minute N° 2025/694 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [I], [Y], [F], [U] [D] épouse [B] [G], [U], [C] , [V] [B] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. MENUISERIE ET CHARPENTE ORVALTAISE S.

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00595

    TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/00595

    ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00595 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdbbfd284ccae5aa5a303
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00595

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00595

    - N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7LX Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7LX N° de minute : 25/00419 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me [Localité 6] BRUILLARD + dossier Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26ed284ccae5aa4e01e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00595

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00595 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZYR JUGEMENT N° B DU : 25 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet audit siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9a164153e3cd1dd9d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00595

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00595 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3XX Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ S.A.R.L. E.O. CYBERNET DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, au capital de 29 070 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f645f09f7fee0efe836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00595

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6U6 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, g

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe367249b152198e8169c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/00595

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00595 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d833e738545ad141c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00595

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00595 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAP2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. AB-JTA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684664dcbd881becef01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00595

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00595

    N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NREX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NREX Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6870310fb8daa57c7f67d8a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00595

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00595 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4L6 JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [C] [K] épouse [S] Le Copie conforme + copie exécutoire Me de LAVENNE Copie conforme Mme [S] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fcdd395d6ba9f2a9a14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00595

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [B] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Z7E N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb43d33109fd079acaef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00595

    TJ 49007, 27 juin 2025, RG 25/00595

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00595 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7S3 Minute : 25/00595 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 686441870bb2f8a66ca65b4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1