Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01904
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01904 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLYI Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Me CUYNAT-BOUMELLIL Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à:Me [Z] DESHORS-SILVESTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01904
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01904
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01904 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T34U / JAF Cab 8 AFFAIRE : [Z] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Juge
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01904
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01904
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01904 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D3P N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01904
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Antoine MORAVIE Me Jérôme BLIEK Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01904 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q2U N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01904
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01904 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCQK (joint avec 25/2068) 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison AFFAIRE : Monsieur [W] [Y] Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01904
TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 25 Juillet 2025 minute n° N° RG 25/01904 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUXH ------------- [O] [C] [D] épouse [B] [C] C/ [Z] [B] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01904
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/01904
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q34 N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 A l’audience publique du 24 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01904
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01904
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01904 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LUY Date du Recours : 05 mai 2025 Objet du Recours :conteste suppression complément tierce personne au 02/09/2024 rapo im
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01904
TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01904
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/01904 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWE - Isolement Monsieur [Z] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 mai 2025 à 14h55 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01904
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01904
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01904 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y2G ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01904
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01904
Annexe TJ [Localité 10] - (rétentions administratives) N° RG 25/01904 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025 Dossi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01904
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 25/01904
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/01904 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDFM Minute N°25/00453 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Avril 2025 Le 02 Avril 2025
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