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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00440

    TJ 29232, 3 oct. 2025, RG 25/00440

    N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN7G Minute : 25/00260 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 03/10/2025 Notification aux parties le : 03/10/2025 Au MP le : 03/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01b9374e929a9d8fac0b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00440

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRQZ JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [B] [V] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b653ea43407b9fbb110
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00440

    CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00440

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AL AFFAIRE : [K] [Y] C/ Société CDC HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68df58945835300816d81540
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00440

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00440

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00440 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBPZ JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76b4548223b2c7ab7bd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00440

    TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GM 3F NORMANVIE C/ Mme [Y] [R] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e4d4d22713eb88c869e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00440

    TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVRA Minute : Patient : M. [Z] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee6d69293f91fcc72d87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00440

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QUL Minute : 25/01103 Madame [U] [E] épouse [A] C/ Madame [R] [O] [N] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a532033cf481c39a459d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00440

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XRN N° Minute : 25/517 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Solène MANGIN de la SELARL BAM AVOCATS, avocats au barreau de BEZIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc9de0ebe408daa1e84
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00440

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/00440

    N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOGH PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00636 N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOGH Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC+FE) M. [H] [G] (CCC) - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569e8c2c8561bd88a894
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00440

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/00440

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df69da368950469b604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00440

    TJ 53130, 4 sept. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/09/2025 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Code : 28A Dossier : N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBSA N° de minute : 25/01159 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE SEPTEMBRE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b8c1149c853c5ea18d9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00440

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00440

    MINUTE N° RG : 25/00440 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZY5 AFFAIRE : Madame [G] [L], C/ S.A.R.L. SARL AJUSTE POSE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société QUALIPRO FERMETURES, La société AXA, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57e2dbfd85c112f0cf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00440

    TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00440 Le 21 Août 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Manon SALLEMAND Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [G] [R] né le 27 Novembre 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Man

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af59da368950469837c
  • ca other ca_paris n° 25/00440

    CA Paris, 8 août 2025, RG 25/00440

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (n°440, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00440 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXSA Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d680fd8bd33bb83ea4d9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00440

    TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 25/00440

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00440 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBJJ la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. E.G.C. CONSEIL immatriculée au RCS de NIMES sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8a3e33e738545ad16b46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00440

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00440

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ISA AFFAIRE : [J] [Z] C/ S.A.R.L. PERFORMANCES AUTOMOBILES MÉGASTORE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe2548223b2c7ab11ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00440

    TJ 87085, 28 juill. 2025, RG 25/00440

    Minute N° 25/247 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN5X Ordonnance du 28 Juillet 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09ee11322f258e18623
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00440

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 25/00440

    N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3Z Monsieur [G] [M] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3Z Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f0812a8fb67db7b48901
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00440

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00440

    GB/MC Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC2K du rôle général S.A. AUVERGNE HABITAT c/ [H] [T] [X] [T] [B] [Z] [T] [U] [T] la SCP BOISSIER GROSSE le - la SCP BOISSIER Copie électronique : - la SCP BOISSIER Copies : -

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00440

    CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/00440

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW67 O R D O N N A N C E N° 2025 - 458 du 10 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd0f0cfe7ae188fea7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1