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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00496 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00496

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00496

    Minute n° /2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CED

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53870da7cb996dca1a14
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00496

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00496

    MINUTE N° RG : 25/00496 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2VY AFFAIRE : [K] [M] C/ Société INTER MUTUELLES ENTREPRISES, S.D.C. syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 17], S.A.S. foncia, S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] à [Localité 17] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc36fcb3454b98788d7088
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00496

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YHO N° Minute : 25/557 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [O] [V] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc6de0ebe408daa0001
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00496

    TJ 62119, 23 sept. 2025, RG 25/00496

    1ère chambre civile CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE c/ [W] [L] copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOLH Minute: 376 /2025 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eac7e08341cb49781b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00496

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00496 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILQW Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [O] [D] C/ [N] [D] Expédition délivrée le 17/09/25 Me DESMET SELARL DELAHOUSS

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00496

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00496

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDF5 du rôle général [R] [D] [C] [T] épouse [D] c/ Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED [I] [F] Me Anne-laure GAY la S GROSSES le - Me Anne-laure GAY - la SCP LANGLAIS BRUSTEL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00496

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00496

    Du 15 septembre 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00496 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EFK [I], [D], [U] [T] C/ [O] [N] - Expéditions délivrées aux parties Le 15/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a479da3689504682e9f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00496

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00496

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00496 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ33 du 09 Septembre 2025 M.I 25/00000965 N° de minute 25/01334 affaire : [G] [P] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a6e7f54efd010a52d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00496

    TJ 68066, 5 sept. 2025, RG 25/00496

    N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMU4 Monsieur [N] [B] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 15] [Localité 7] N° IIJ : 25/ N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMU4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf37a21149c853c5e8c1ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00496

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/00496

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/00496 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPVN ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6904850682c7820b7f26251c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00496

    TJ 30189, 3 sept. 2025, RG 25/00496

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00496 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB5D Maître [S] [P] de la SELARL [P] COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE EPIC H

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48c6a575259d001c74f70
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00496

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00496

    Réf. : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLYE N° minute : Copie conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT dans l’affaire ent

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471ee575259d001c58a0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00496

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00496

    - N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55X Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55X N° de minute : 25/00437 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 29-08-2025 à : Me Valérie DELATOUCHE + dossier Me Paul NGEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fdd86dfb822279461884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00496

    TJ 95500, 27 août 2025, RG 25/00496

    DU 27 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHTZ Code NAC : 35E Monsieur [H] [Z] [M] Monsieur [Y] [F] [O] C/ Monsieur [S] [W] [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68af607a4bcaacdd63b160e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00496

    TJ 87085, 21 août 2025, RG 25/00496

    Minute N° 25/276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOLH Ordonnance du 21 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63ed71c382e8b5b12b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00496

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00496

    MINUTE N°25/02694 DOSSIER N° RG 25/00496 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7ZC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591c9da3689504695d7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00496

    TJ 21231, 5 août 2025, RG 25/00496

    la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4RX Minute n° Ordonnance du 05 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689269d74f3b740d627b3295
  • tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 25/00496

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/00496

    N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/00496 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJLM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Monsieur [E] [T] Le 01 Août 2025 L

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31ebafe88dc815de5a7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00496

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00496

    N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FM5 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FM5 Minute : 25/00283 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 M. [N] [P] C/ M. [O] [D] Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca28d284ccae5aa52404
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00496

    TJ 91228, 25 juill. 2025, RG 25/00496

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 25 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDXS et N° RG 25/499 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d7e42a8fb67db7b43adc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1