Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01951
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01951 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML46 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01951
TJ 78646, 26 août 2025, RG 25/01951
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01951 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJX7 N° de Minute : 25/1866 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [T] [O] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01951
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/01951
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01951 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB3J MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj33063 n° 25/01951
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 25/01951
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01951 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RHD N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Juin 2025 A l’audience publique du 25 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01951
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SERVADIO ; Monsieur [D] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01951 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ECX N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 12
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01951
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01951
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/01951 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z4N Ordonnance du : 28 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01951
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01951
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01951 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZP Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01951
TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01951
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01951 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01951
TJ 62160, 7 mai 2025, RG 25/01951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/686 Appel des causes le 07 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér
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