Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01951
TJ 30007, 2 juill. 2026, RG 25/01951
DATE : 02 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01951 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYT7 AFFAIRE : [M] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MI
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 25/01951
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/01951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01951 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MLN Date du Recours : 07 mai 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 25/04/2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01951
TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/01951
DOSSIER N° RG 25/01951 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYI JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/01951
TJ 13108, 5 juin 2026, RG 25/01951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00043 DOSSIER : N° RG 25/01951 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSAK JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [D] 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DAL
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tj Expertise tj93008 n° 25/01951
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/01951
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01951 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WXC Jugement du 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01951 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WX
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01951
TJ 06069, 20 mai 2026, RG 25/01951
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GARCIA + 1 CC Me LESAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.A.R.L. COURTAGE AUTO c/ [B] [H] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01951 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ3D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01951
TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 25/01951
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01951 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2YV Du 07 Avril 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Christophe NANI Président : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01951
TJ 59350, 24 mars 2026, RG 25/01951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01951 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IAD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS : M., [O], [L], [U], [K] domicilié : chez , [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Arnaud LEROY, avocat au barreau de LILLE Mme, [Q],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01951
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/01951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01951 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BX6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 MINUTE N° 26/00486 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01951
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/01951
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01951 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GB3 AFFAIRE : SACVL - SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILL E DE [Localité 1] C/ S.A.S. [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01951
TJ 85194, 3 mars 2026, RG 25/01951
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01951 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6O2 AFFAIRE : [K] [S], [Q] [Z], [G] [S], [O] [Z] C/ [H] [U] [V] [I] DEMANDEURS Monsieur [K] [S],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01951
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/01951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/01951 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UOC 1 copie Décision nativement numérique délivrée le à COPIE délivrée le à Me Jean-jacques BERTIN Me Charles PAUMIER Rendue le DEUX MARS DEUX
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tj Envoi en médiation tj30007 n° 25/01951
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/01951
DATE : 19 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01951 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYT7 AFFAIRE : [I] [L] et [D] C/ [I] [R] DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU DIX
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ca other ca_amiens n° 25/01951
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 25/01951
ARRET N° S.A.S. ILABOGISTIQUE C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire le 19 Février 2026 à Me Gaussen Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01951 -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj88160 n° 25/01951
TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/01951
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01951 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCPW N° minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRI
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01951
TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 25/01951
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01951 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2YV Du 27 Janvier 2026 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ S.C.I. FAVI Copie exécutoire délivrée à Me Christophe NANI Pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01951
TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01951
N°Minute:25/02589 N° RG 25/01951 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4K3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. SMA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me BRUMM & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Audrey NG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01951
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01951
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01951 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVIF Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01951
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/01951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 février 2026 à Me GUILLET Le .....
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01951
TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 25/01951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01951 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXO7 JUGEMENT du 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [S] [T], demeurant [Adresse 2] comparante, DEFENDEURS : [8], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni
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