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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00205 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00205

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00205

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELUV - 82C AFFAIRE : [S] [Y], [D] [G] C/ [N] [A], [T] [L], [P] [R], [H] [M] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Emmanuel HILAIRE Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00205

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFAZ NAC : 34C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00205

    TJ 2a004, 30 sept. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE74 NAC : 60A N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 02 septembre 2025 Entre Madame [B] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69855fd4cdc6046d4720fa8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00205

    TJ 30007, 29 sept. 2025, RG 25/00205

    MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV5P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, JCP CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [C] [H] né le 14 Janvier 1956 à [Localité 7], [Adresse 5]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00205

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00205

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZHR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00205

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCEU DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] né le 02 Novembre 1984 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA -

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00205

    TJ 35288, 25 sept. 2025, RG 25/00205

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 25 Septembre 2025 -------------------- N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVC7 Copie certifiée conforme le 25/09/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 25/09/2025 aux avocats Copie exécutoire le 25/09/2025 à Me BARTHE à Me DE FREMONF à Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00205

    TJ 28085, 22 sept. 2025, RG 25/00205

    N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS4X ============== Ordonnance du 22 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS4X ============== S.C. SCCV LA PROMENADE DES COMTESSES C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD S.A.R.L A.B.T.’ (ACTIV

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbed6af9fd1f809559aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00205

    TJ 59606, 16 sept. 2025, RG 25/00205

    N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXH5 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. STEFFE-VPML, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62ad9da36895046a0a9e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00205

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXM6 Code NAC : 54G AFFAIRE : [S] [V], [E] [B] C/ [J] [H], S.A.S. CAPI, S.A. MMA IARD, [P] [K], [T] [K], S.A.S. PROHABITAT, [A] [D], S.A.R.L. SOGICO DEMANDEURS Monsieur [S] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53739da368950468f50b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00205

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00205

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCON N° minute : 25/00309 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55cc9da3689504691f05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00205

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 7] Références : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYD MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 S.A.R.L. A.G.E c/ [W] [Z], [J] [T] Copie délivrée à Préfecture Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ede0ebe408daa2a9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00205

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55FC Date du Recours : 15 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/01/2025 signifiée le 09/01

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f7d9da368950468a8a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00205

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1311 Références : R.G N° N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QV7E JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. [Adresse 8] C/ M. [T] [L] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce727f10fe523aaccec9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00205

    TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 25/00205

    DOSSIER N° RG 25/00205 N° Portalis DB2P-W-B7J-EY6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09771e7f54efd010bdf5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00205

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00205

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2FI M. [Y] [Z] Mme [L] [Z] C/ M. [I] [K] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Richard BRUMM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e86e7f54efd010b3b66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00205

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00205 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2CM JUGEMENT du 04 Septembre 2025 Minute n° [X] [C] C/ [J] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me DAVID Copie conforme Me GAUVIN Copie dossier JUGEMENT ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd9c6c6896192a8187c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00205

    TJ 40088, 2 sept. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 02 SEPTEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHBX A l'audience publique des référés tenue le 05 Août 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d192aaad61014a20841f41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00205

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00205

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AOW S.A. DOMOFRANCE C/ [D] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SA DOMOFRANCE Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0c1149c853c5e7020e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00205

    TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD6D MINUTE N° :25/00064 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [W] M. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ac921e972f2ec9d4b2d52b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1