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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00090

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00090

    5AA Minute N° N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef17e08341cb497933f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00118

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00118

    53B Minute N° N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eef7e08341cb49792ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00072

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00072

    5AA Minute N° N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee67e08341cb497909f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00789

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00789

    5AE Minute N° N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed87e08341cb4978d73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00006

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00006

    5AH Minute N° N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed47e08341cb4978c83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00481

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 23/00481

    5AZ Minute N° N° RG 23/00481 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed27e08341cb4978bdc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 23/00338

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 23/00338

    53A Minute N° N° RG 23/00338 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec27e08341cb4978853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00560

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00560

    53B Minute N° N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GORY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec07e08341cb49787ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00285

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00285

    5AA Minute N° N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebf7e08341cb4978793
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00110

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00110

    53B Minute N° N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb77e08341cb49784f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00792

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00792

    53B Minute N° N° RG 24/00792 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6d7e08341cb497733f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00044

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00044

    5AA Minute N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e667e08341cb49771f9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/01443

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/01443

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01443 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f6c74e929a9d8fd195d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00193

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00193

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f6b74e929a9d8fd1950
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/00513

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00513

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f6a74e929a9d8fd1938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00420

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00420

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f6974e929a9d8fd191f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01286

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/01286

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01286 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f6974e929a9d8fd18f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02459

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/02459

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02459 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f6974e929a9d8fd18f2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/00113

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00113

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f3474e929a9d8fd163f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/00165

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 23/00165

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00165 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4XN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f3374e929a9d8fd1635

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1