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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00545

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00545

    CG/MLP Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEFR du rôle général [Z] [O] [V] [D] épouse [O] c/ [E] [M] [B] [N] épouse [M] [K] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - Me Jean-louis AUPOIS - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324a74e929a9d8fc5ae1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00545

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00545

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00545 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJQC AFFAIRE : S.A.R.L. L’agence HEURTIER-LE SIX HUGO, Syndic. de copro. Le syndicat de copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] C/ S.A.R.L. FF IMMOBILIER Le : 25 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e1d22713eb88caccf5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00545

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00545

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I337 AFFAIRE : S.C.I. SCI 4 BIS C/ S.A.S. SGJN INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : V

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f83876d446c8f49c584
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00545

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERIW Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7169293f91fcc72e22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00545

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00545

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00545 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE2W JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE DEFENDEUR(S) : [H] [F]

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  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj62041 n° 25/00545

    TJ 62041, 16 sept. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54F N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [G] [L] PROCEDURE DE SURE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50609da368950468bed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00545

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVJT JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [J] [L] né le 06 Février 1979 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec9548223b2c7a2818b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00545

    TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUP Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33892c6c6896192a8f010
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00545

    TJ 87085, 8 sept. 2025, RG 25/00545

    Minute N° 25/296 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZT Ordonnance du 08 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbd1149c853c5e74d20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00545

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 25/00545 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGKX DEMANDEUR S.C.I. JADI BREQUIGNY Rep/assistant : Maître Amelie TOTTEREAU - RETIF de la SELARL TOTTEREAU-RETIF AVOCAT, avocats au barreau d’ORLEANS Rep/assistant : Me Gilles LEBREC, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68e977683ea43407b912bb18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00545

    TJ 71270, 5 sept. 2025, RG 25/00545

    N° minute : N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4KU Code : 5AA S.C.I. SCRJA DU COLOMBIER c/ [N] [E] copie certifiée conforme délivrée le 05/09/2025 à - S.C.I. SCRJA DU COLOMBIER + exécutoire - [N] [E] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c14e7f54efd0108f04c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00545

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/00545

    Me Romuald BALIMA - 137 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5UN Minute n° 25 / 359 Ordonnance du 04 septembre 2025 MAINTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f707bfb6c7973608068e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00545

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00357 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZEK Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74a2c6f443b56fb9178f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00545

    TJ 56260, 22 août 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3IK JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [B] [G] SDTU ORDONNANCE rendue le 22 Août 2025, Par Madame Mathilde GUILLEMAIN, juge placée déléguée au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd392dbfd85c112f97af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00545

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [B] [G], Monsieur [F] [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : le CABINET JOURDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00545 - N° Portalis 352J-W-B7J-C646J N° MINUTE : 3/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b636d71c382e8b5b1030
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00545

    TJ 51454, 14 août 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFBJ MINUTE : 25/ Nous, Madame LANGINY, Vice-Présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3777bad24789c3b8000f4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00545

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00545

    N° RG 25/00545 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4A4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4A4 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3318afe88dc815de5d59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00545

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 38C N° RG 25/00545 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZUV JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [M] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Juillet 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c175418c246fd6b11b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00545

    TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 29 Juillet 2025 N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IJ3 N°de minute : [S], [D], [R] [J] divorcée [B] c/ [K], [Z] [B] DEMANDERESSE Madame [S], [D], [R] [J] divorcée [B] [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 688923a6164153e3cd1d9915
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00545

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLYB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Etablissement Public Foncier (EPF) NORD PAS-DE-CALAIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Amine MOGHRANI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e8d164153e3cd1d5d08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1