Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03819
TJ 77284, 27 sept. 2025, RG 25/03819
Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/03819 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03819
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03819 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/03819
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03819
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03819 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4SJ Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03819
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03819 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 15
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