Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03819
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 25/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 25/03819 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZI2 Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_rennes n° 25/03819
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 25/03819
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°109 N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA7S S.C.S. VORWERK FRANCE C/ Mme [D] [T] épouse [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/05/2025 RG : F 22/00031 Ordonnance d'incident : INCOMPÉTENCE du C.M
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj83137 n° 25/03819
TJ 83137, 4 juin 2026, RG 25/03819
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03819 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJNE En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03819
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LASSERI par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 25/03819 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWGK N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/03819
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/03819
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2026 RG N° RG 25/03819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TTW / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H], [I] [B] C / [N] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/03819
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03819 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWC NAC : 58E 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Madame [R] [Z], représentée par Maître Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avoc
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ca other ca_montpellier n° 25/03819
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/03819
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXUC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 25/00691 APPELANT
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ca other ca_bordeaux n° 25/03819
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/03819
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLXO [N] [A] c/ S.A. ENEAL Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03819
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03819
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03819
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03819 N° Portalis DBX4-W-B7J-UVTV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 13 Mars 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [T] [H] C/ [R] [M] [O] Expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03819
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 25/03819
Copie délivrée à la SELARL CORNET LE BRUN DONNEAUD la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/03819 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDTH JUGEMENT Le T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03819
TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 25/03819
N° RG 25/03819 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHV 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/03819 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHV Minute n° Copie exec. à : Me Catherine GRIVAUD Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le Greffier Me Catherine GRIVAUD Me Emmanuelle TRAUZZOLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03819
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/03819
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2MO ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 03 Février 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/713) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 23 octobre 2
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03819
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/03819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTKR Ordonnance n° 2025/M28 Monsieur [E] [Z] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [V] [P] représenté par Me Sandra JUST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03819
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/03819
PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/03819 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMUP 72A S.D.C. [Localité 6] 2 C/ [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée
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ca other ca_orleans n° 25/03819
CA Orleans, 19 déc. 2025, RG 25/03819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKUZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03819
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/03819
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03819 N° Portalis DB3S-W-B7J-25XT Minute : 25/1460 S.A.S. ECLA NOISY OPCO Représentant : Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : C/ Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03819
TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/03819
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N° RG 25/03819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MEJ Ordonnance du : 22 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03819
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03819 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPBE N° MINUTE : 3/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 394 e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03819
TJ 69123, 5 oct. 2025, RG 25/03819
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 octobre 2025 à Heures, Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire
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