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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00616

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00616

    N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSAC Minute n° ☐ Co

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00616

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00616 - N° Portalis DB26-W-B7J-INPK Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.A. [Adresse 11] C/ [U] [W] Expédition délivrée le 2/10/25 SA LAESSA Me BACLET Exécutoire délivrée le 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00616

    TJ 26362, 30 sept. 2025, RG 25/00616

    N° RG 25/00616 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN4O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMB

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00616

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00616

    CG / MC Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFF4 du rôle général S.A.S.U. LES COMPAGNONS DE L’HABITAT c/ [O] [T] épouse [L] [P] [T] la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copie électronique : - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANIN

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  • ca other ca_versailles n° 25/00616

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00616

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00616

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01368 du 16 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00616 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLGT DEMANDERESSE Madame [W] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00616

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00616 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5BT Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [13] situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53719da368950468f471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00616

    TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 25/00616

    DU 10 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMVZ Code NAC : 70C Monsieur [N] [L] Madame [D] [W] épouse [L] C/ Monsieur [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d5797f10fe523aad3d70
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00616

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO5J SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CAPE CAPITAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00616

    TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 25/00616

    DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNSB CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [V] [B] 94 ou 96 avenue Foch 54270 ESSEY-LÈS-NANCY représenté

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00616

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00616

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTR AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [G] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à :la SELA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00616

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GBY N° de minute : Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES c/ [I] [N], Compagnie d’assurance GENERALI VIE SOCIETE ANONYME

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  • ca other ca_nimes n° 25/00616

    CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00616

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP3D M. [O] [H] Maçonnerie général

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  • ca other ca_rennes n° 25/00616

    CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00616

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 373/2025 - N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC7G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708022ead6670a1a86ea6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00616

    TJ 10387, 17 août 2025, RG 25/00616

    ORD. HSC – contentieux de contention – Madame [P] [R] – RG n°25/00616 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00616 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJN6 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 17 AOÛT 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION EXC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00616

    TJ 30189, 7 août 2025, RG 25/00616

    ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 689516375418c246fd6b01bd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00616

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00616

    N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2OQ Minute N° 2025/685 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- Société SCCV NANTES EST 10 C/ S.A.S. PRIM’CONCEPT S.A.R.L. [N] TP S.A.S. CHENAIS BATIMENT S.A.S. NGE FONDATIONS -----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec75418c246fd6aa3da
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 25/00616

    TJ 01053, 7 août 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00616 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEU4 N° Minute : 25/00432 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatrique

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00616

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6VA PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dcb164153e3cd1d89e5
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 25/00616

    TJ 73011, 17 juill. 2025, RG 25/00616

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Juillet 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00067 N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C277 DEMANDEURS : Madame [D] [F] [T] épouse [H] née le [Date naissance 8] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6b66d3730576e9444df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1