Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01996
TJ 75056, 14 août 2025, RG 25/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 14/08/2025 à : - Me S. PLE - M. [I] [Z] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 14/08/2025 à : - Me S. PLE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/01996 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ESY N° de MINUT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01996
TJ 31555, 10 août 2025, RG 25/01996
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/01996
TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/01996
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/01996 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01996
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01996 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LLE PART
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/01996
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/01996
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/01996 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Expertise tj91228 n° 25/01996
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01996
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° dossier: N° N° RG 25/01996 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01996
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 25/01996
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RXW N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Juin 2025 A l’audience publique du 25 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01996
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01996
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/02002 - JLD hospitalisation M. [N] [O] né le 14/10/1970 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) MAINLEVEE rendue le 30 mai 2025 à 16h18 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01996
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01996
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01996 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22BN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01996
TJ 77284, 25 mai 2025, RG 25/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01996 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01996
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01996 N° Portalis 352J-W-B7J-C62CY N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. TBLD représen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01996
TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/01996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/696 Appel des causes le 09 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01996 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G3D Nous,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01996
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 25/01996
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01996 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W7A Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 Mars 2025 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J]
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