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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02318 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/02318

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 01/10/2025 à : - Me C. de FROIDCOURT - La S.C.I. MANUREVA [Localité 5] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/02318 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c0de0ebe408da9491c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/02318

    TJ 67482, 21 août 2025, RG 25/02318

    N° RG 25/02318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 25] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] Surendettement N° RG 25/02318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNP7 Minute n° 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68b762146f443b56fb930357
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02318

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02318

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UJU N° Minute : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 A l’audience publique du 31 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb061d284ccae5aa42bbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02318

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antonino CARBONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02318 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HLT N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e11c0b2cff758bb8c56
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02318

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02318

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/02318 N Portalis DB2H W B7J 25VS - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSP

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02318

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02318

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24X5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02318

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02318

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02318 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juin 2025 Doss

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02318

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GGW Minute n° 25/ 257 DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le 10 Mars 1983 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionne

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02318

    TJ 62160, 31 mai 2025, RG 25/02318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 817 Appel des causes le 31 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02318 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02318

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/454 N° RG 25/02318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZHV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 682388dc7e21a56f624eb850
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02318

    TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 25/02318

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02318 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD7S Minute N°25/00548 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68095909fa1497b96f2d77ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1