Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/03982
TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 25/03982
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Service Surendettement Société COTE D'AZUR HABITAT c/ [L], [E], Société ONEY BANK, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Société LA BANQUE POSTALE, Caisse CREDIT MUNIC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03982
TJ 62160, 18 sept. 2025, RG 25/03982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1415 Appel des causes le 18 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03982 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03982
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03982 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03982
CA Versailles, 4 juill. 2025, RG 25/03982
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03982 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJA5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE PROCURE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03982
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/03982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03982 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNN MINUTE:25/866 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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