Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03982
TJ 06088, 12 juin 2026, RG 25/03982
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. [Z] / [G] N° RG 25/03982 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2KY MINUTE N° 26/00304 Du 12 Juin 2026 Grosse délivrée Me Mérouane BRAHIMI l Me David VARAPODIO Expédition délivrée S.C.I. [Z]
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ca other ca_rouen n° 25/03982
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/03982
N° RG 25/03982 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDAO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00105 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection d'[Localité 1] du 28 février 2025 APPELANTE : Madame [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03982
TJ 77284, 27 mai 2026, RG 25/03982
Min N° 26/00549 N° RG 25/03982 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDKF S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Mme [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03982
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 25/03982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 25/03982 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZZFD N° Minute : AFFAIRE [R] [D], [I] [V], [M] [O] [V] C/ S.A.R.L. DDREMC Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [R] [D]
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/03982
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 25/03982
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2026 N° RG 25/03982 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFHK DEMANDEURS : Madame [A] [S] [Y] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03982
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03982
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03982 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03982
TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/03982
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03982 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB3S Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 Association ONLE -FAC-HABITAT ([Etablissement 1] Etudiant- FAC-HABITAT)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03982
TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/03982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 MARS 2026 N° RG 25/03982 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZUL Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE S.A.S., [R] prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [Q], [A], di
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03982
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/03982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 MARS 2026. À .HABITAT MLLE PCE Le ...................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03982
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03982
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03982 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW7C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 mars 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, venant aux droits de la SA [Adresse 4] NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL, à la suite de la fusion
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03982
TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/03982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03982 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHVS N° MINUTE : 26/00104 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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ca other ca_amiens n° 25/03982
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/03982
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03122 du : 31 Juillet 2025 RG : N° RG 25/03982 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO3D Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 2] en date du 23 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025M009
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03982
TJ 33063, 11 déc. 2025, RG 25/03982
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03982 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FCW ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 A l’audience publique du 11 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DE
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ca other ca_lyon n° 25/03982
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/03982
N° RG 25/03982 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLWR décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 20/03595 du 08 avril 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 Novembre 2025 APPELANTE : S.A. ALLIANZ IAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03982
TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/03982
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 6] [Localité 1] S.D.C. LES CEDRES sis [Adresse 8] c\ [M] [K] [T], [G] [I] [T] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DECISION N° 25/182 N° RG 25/03982 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMXW DEMANDERESSE S.D.C. LES CEDRES sis
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/03982
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/03982
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03982 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NW6 Ordonnance du : 05 Novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03982
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03982
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03982 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LRY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 octobre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au tribunal judiciair
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03982
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/03982
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03982 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFBB / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 Juge aux
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03982
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/03982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX, Monsieur [S] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03982 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UDR N° MINUTE : 1 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 07 octobre 2025 (article 46
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03982
TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/03982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025 Doss
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