Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00488
TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00488
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ESX N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [P] [W] épouse [Z] C/ [T] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 02 O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00488
TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLXM Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00488
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/00488
N° Minute : 25/00182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQMV JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [I], [Y] [D] C/ [S] [L] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25388 n° 25/00488
TJ 25388, 24 sept. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 24 septembre 2025 (rectification d’erreur matérielle) _____ N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5FQ Décision n° 073/2025 REQUERANT : Madame [D] [I], née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] Madame [O] [W] (mèr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00488
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/00488
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPZG MINUTE n° : 2025/ DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEUR Monsi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00488
TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YER N° Minute : 25/545 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [V] [K] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00488
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00488
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKOA AFFAIRE : S.C.I. FONCIAIRE RU 01/2011 C/ [S], [D] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00488
TJ 30189, 17 sept. 2025, RG 25/00488
MINUTE N° RG - N° RG 25/00488 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCR3 Me Xavier COTTIN Me Christophe DUBOURD Me Marc HOFFMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSES S.A.R.L. PLURIEL,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00488
TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00488
MINUTE N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2TI (RG 25/52 ) Affaire: [Z] [S] épouse [G], [C] [G] C/ [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Septembre 2025 PARTIES DEMANDEURS Madame [Z] [S] épouse [G] née le 10 Février 1988 à [Localité 5], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00488
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00488
CG / MC Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDFO du rôle général S.A.S. VULCANE INVEST c/ S.A.S.U. MAISON MINOR la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELO
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ca other ca_paris n° 25/00488
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/00488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (n°488, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3WO Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00488
TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZOW AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété “[Adresse 6]” / [Z] [Y] MINUTE N° : 25/00073 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la copropriété “[Adresse 6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00488
TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 8] [Localité 9] JCP Amiens N° RG 25/00488 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILNZ JUGEMENT DU 29 Août 2025 [P] [Z] C/ [N] [E] Expédition délivrée le 29.08.25 - [P] [Z] Exécutoire délivré le 29.08.25 - [P] [Z]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00488
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00488 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZGS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. 3F OCCITANIE C/ [X] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS Copies certifié
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00488
TJ 87085, 16 août 2025, RG 25/00488
Minute N° 25/216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOKB Ordonnance du 16 Août 2025 à 10 h 45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00488
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00488
N° RG 25/00488 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AE NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00488
TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00488
Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00488 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEG [R] [H] C/ [I] [Y], [F] [Y], [P] [Z] - Expéditions délivrées à Maître [O] [D] de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - [D] - RODRIGUES [I] [Y], [P] [Z] - FE délivrée à Maître [O] [D] de l’AARPI GRAV
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00488
CA Montpellier, 31 juill. 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX5Y O R D O N N A N C E N° 2025 - 509 du 31 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00488
TJ 21231, 31 juill. 2025, RG 25/00488
Me Murielle ROLENGA MPAMBA - 11 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4HW Minute n° 25 / 317 Ordonnance du 31 juillet 2025 ma
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00488
TJ 97411, 30 juill. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2P N° Minute : 25/OR152 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [L] [V] [Adresse 4] [Localité 6] DEFENDEUR [Adre
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