Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00482
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00482
N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZDL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [Z], [E] [L] [W] C/ S.A.R.L. COUP DU LAPIN --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00482
TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00482
MINUTE N° 25/00272 DOSSIER : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00482
TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC4Q N° Minute 25/182 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT TROIS SEPTEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00482
TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00482 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3SL JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 7] [Localité 8] HABITAT C/ [C] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Copie dossier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00482
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00482
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMX AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [I] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SEL
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ca other ca_montpellier n° 25/00482
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/00482
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ42 Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00482
TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/271 AFFAIRE : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQU2 JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [H] [D] C/ [L] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contenti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00482
TJ 59606, 12 sept. 2025, RG 25/00482
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION 6 avenue des dentellières BP 10349 59304 VALENCIENNES CEDEX Tél.: 03.27.14.67.00 Affaire : [N] [X] N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYAV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MAINLEVEE DE SOINS PSYCHIATRIQU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00482
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00482
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57VR Date du Recours : 03 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet PCH - AIDE HUMAINE au 29/11/2023 rapo implicite sa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00482
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLLT SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [Z] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00482
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00482
CG/MLP Jugement N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDFD du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’[Adresse 5] c/ S.A.S. PRESTIGE PROMOTION IMMOBILIERE la SCP BOISSIER GROSSE le - la SCP BOISSIER Copie électronique : - la SC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00482
TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00482
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Recours N° RG 25/00482 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITRC Minute N° 25/00008 JUGEMENT du 28 AOUT 2025 Composition lors des débats : Présid
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00482
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAS6 Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00482
TJ 87085, 18 août 2025, RG 25/00482
Minute N° 25/271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOI4 Ordonnance du 18 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00482
TJ 21231, 30 juill. 2025, RG 25/00482
Me Valentine GANDOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00482 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4BA Minute n° 25 / 311 Ordonnance du 30 juillet 2025 maintien de la
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00482
CA Montpellier, 29 juill. 2025, RG 25/00482
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00482 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX3G O R D O N N A N C E N° 2025 - 503 du 29 Juillet 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00482
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00482
MINUTE N° N° RG 25/00482 - N° Portalis DB22-W-B7J-TABM S.D.C. de la résidence [Adresse 6], sise [Adresse 3] C/ Monsieur [P] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat de
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ca other ca_rennes n° 25/00482
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 25/00482
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-134 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBAM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nadège BOSSARD, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00482
TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 11 JUILLET 2025 Ordonnance du : 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIPE EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [R] [O]
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ca other ca_paris n° 25/00482
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00482
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00482 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSFC Décision dé
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