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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2583 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 19/01741

    TJ 86194, 6 oct. 2025, RG 19/01741

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 19/01741 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E3WF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CONTAT - Me LOUBEYRE - Me LE LAIN Copie exécutoire à : - Me CONTAT -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e433eb681ed727f2a671f2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00344

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00344

    53A Minute N° N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00050

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00050

    53B Minute N° N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30377e08341cb497d7e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00062

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00062

    53B Minute N° N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301d7e08341cb497d217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00150

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00150

    53B Minute N° N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300a7e08341cb497cdca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00049

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00049

    53B Minute N° N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30037e08341cb497cca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00088

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00088

    53B Minute N° N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2feb7e08341cb497c6ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00097

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00097

    53B Minute N° N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe87e08341cb497c644
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00286

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00286

    5AA Minute N° N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa27e08341cb497b5a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00773

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00773

    5AA Minute N° N° RG 24/00773 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa17e08341cb497b56d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00066

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00066

    53B Minute N° N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9f7e08341cb497b51d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00337

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 21/00337

    51A Minute N° N° RG 21/00337 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FOG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f827e08341cb497ae89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00314

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00314

    5AE Minute N° N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f6f7e08341cb497aa0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00029

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00029

    5AE Minute N° N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f6b7e08341cb497a905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00401

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00401

    53B Minute N° N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f497e08341cb497a1d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00113

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00113

    53B Minute N° N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f467e08341cb497a110
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00275

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00275

    5AH Minute N° N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f427e08341cb497a002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00098

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00098

    53B Minute N° N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3e7e08341cb4979ef9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00070

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00070

    53B Minute N° N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef57e08341cb4979415
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00056

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00056

    53B Minute N° N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef47e08341cb49793cd

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