Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00238
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QROP JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [D] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
-
tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00238
TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFM5 NAC : 56F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [D] épouse [K] [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00238
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00238
MINUTE N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ7A Syndicat des copropriétaires [Adresse 12], [Adresse 3], ayant pour syndic, la SAS SERGIC C/ Monsieur [T] [B] Madame [H] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00238
TJ 01053, 23 sept. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBQ3 Dans l’affaire entre : Madame [O] [X] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 1 DEMANDERESSE et Syn
-
tj Consultation tj93008 n° 25/00238
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00238
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UQR N° minute : 25/01254 Monsieur [E] [P] C/ [8] ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DÉSIGNANT UN MÉDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 20 jan
-
tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00238
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00238
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HGA AFFAIRE : [K] [D] C/ [T] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00238
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2VJ JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 S.A. SEMIV C/ [P] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me KOERFER BOULAN expédition certifiée conforme délivrée le à
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00238
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00238
DU : 17 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965) Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00238
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00238
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00369 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEEX Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : l
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 25/00238
TJ 61001, 12 sept. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 15 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 12 Septembre 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYU2 Minute n° : 25/237 Nous, Yoann
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00238
TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00238
MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00238 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWD7 AFFAIRE : S.A.S. SAS THIERRY RICHONNIER C/ [X] [O], S.E.L.A.R.L. BERTHELOT es qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [X] [O], désigné par jugement du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE en date du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00238
TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VSE MINUTE N°2025/ 507 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [O] [Y] c/ [K] [E] Copie délivrée à Monsieur [K] [E] Copie exécutoire délivrée à Me Stép
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00238
TJ 73011, 9 sept. 2025, RG 25/00238
Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 09 Septembre 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3LH N° minute : 25/184 A l’audience publique du 09 Septembre 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], présidente, juge des réf
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00238
TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
ca other ca_versailles n° 25/00238
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00238
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Chambre civile 1-7 Code nac : 41A minute N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKY2 Du 04 SEPTEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : M.[M] [C] Me Stéphane DAYAN Me Asma MZE SAS ALLIANCE Me Fabienne FOURNIER Me Sté
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00238
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : MME LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Jérome DE MONTBEL................
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00238
TJ 30007, 1 sept. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] R.G N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CUNB Minute: CADUCITÉ DU : 01 Septembre 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [J] [S] né le 13 Juill
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00238
TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 19 Août 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UMW N° Minute : 25/475 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE COMMUNE DE [Localité 7] prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne MAGNA de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00238
TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00238
MINUTE N°25/02719 DOSSIER N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M53T JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00238
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/00238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Août 2025 N° 2025/348 Rôle N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2AR S.A.S. [Adresse 4] C/ [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien MASCARO Me Ariane FATOVICH P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles