Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/01177
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 24/01177
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 148 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/01177 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYEW Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 22 novembre 2024. APPELANTE S.A.R.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00173
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00173 1ère Chambre Nous, Valérie Marie-Gabrielle, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, La Compagnie d'Assurance Assuranc
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ca other ca_basse_terre n° 25/00181
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/00181
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00181 1ère Chambre Nous, Valérie Marie-Gabrielle, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, La Compagnie d'Assurance Assuranc
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ca other ca_basse_terre n° 25/00208
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/00208
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00208 1ère Chambre SARL [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal Bichara-Jabour, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APP
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ca other ca_basse_terre n° 25/01117
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/01117 N° Portalis : DBV7-V-B7J-D2XM Chambre étrangers/HO Réf. Affaire : [Y] [B] C/ M. LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIV
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ca other ca_basse_terre n° 25/01118
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/01118
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/01118 N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XO Chambre étrangers/HO Réf. Affaire : [N] [C] C/ M. LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTR
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ca other ca_basse_terre n° 24/00569
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 24/00569
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°137 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre du 23 Mai 2024. APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00598
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°145 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 7 Décembre 2023. APPELANTE
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ca renvoi ca_basse_terre n° 25/00265
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/00265
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 OCTOBRE 2025 RG N° : RG 25/00265 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY66 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 17 janvier 2025, dans une instance en
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ca other ca_basse_terre n° 25/01115
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/01115
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de rétention administrative Première présidence RG N° 25/01115 N° Portalis : DBV7-V-B7J-D2XI Chambre étrangers/HO Réf. Affaire : [W] [M] C/ M. LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE Dans l'affaire entre, d'une part : M. [W] [M] né le 1
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ca annulation ca_basse_terre n° 25/01116
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/01116
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/1116 N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XK Chambre étrangers/HO Réf. : Affaire : [H] [L] [V] C/ M. LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION AD
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ca other ca_basse_terre n° 25/01119
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/01119
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence RG 25/01119 N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XQ Chambre étrangers/HO Réf. : Affaire : [K] [G] C/ M. LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINIS
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ca other ca_basse_terre n° 25/01120
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/01120
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence RG N° 25/01120 N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XS Chambre étrangers/HO Réf. Affaire [R] [S] C/ M. LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATI
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/01193
CA Basse Terre, 2 oct. 2025, RG 24/01193
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 479 DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01193 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYFV Décision déférée à la cour : jugement en matière de surendettement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 2 dé
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ca other ca_basse_terre n° 25/00560
CA Basse Terre, 1 oct. 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 21 DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZYU Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de GUADELOUPE, décision attaquée en date du
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ca other ca_basse_terre n° 25/00584
CA Basse Terre, 1 oct. 2025, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 22 DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ2D Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de GUADELOUPE, décision attaquée en date du
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ca other ca_basse_terre n° 25/00052
CA Basse Terre, 1 oct. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 61 DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2RU Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 10 Juin 2025 DEMANDEUR AU REFERE
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ca other ca_basse_terre n° 23/00831
CA Basse Terre, 30 sept. 2025, RG 23/00831
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 469 DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00831 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTDW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 1er Juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n°19/00009 APP
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ca other ca_basse_terre n° 23/01234
CA Basse Terre, 30 sept. 2025, RG 23/01234
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 470 DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01234 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUNE Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 15 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00128
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ca other ca_basse_terre n° 24/00086
CA Basse Terre, 30 sept. 2025, RG 24/00086
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 472 DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUVR Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 08 février 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2021J
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