Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj54099 n° 23/00546
TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 23/00546
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY _________________________________________________________________________ Dossier n° RG 23/00546 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIAO N° Minute : 25/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00015
TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 24/00015
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2X Minute n° : 25/00022 Juge de l’Exécutio
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 24/00990
TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 24/00990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDP Minute n° : 25/00014 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE Greffier : Mad
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54099 n° 25/00009
TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 25/00009
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQTX Minute n° : 25/00025 Juge de l’Exécutio
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj54099 n° 25/00005
TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 25/00005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQCX Minute n° : 25/00023 Juge de l’Exécutio
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54099 n° 25/00010
TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 25/00010
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVJ Minute n° : 25/00026 Juge de l’Exécutio
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54099 n° 25/00004
TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 25/00004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY _________________________________________________________________ PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE VENTE FORCÉE PAR ADJUDICATION du 1er Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZD-W-B
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54099 n° 25/00008
TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 25/00008
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQNJ Minute n° : 25/00024 Juge de l’Exécutio
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00443
TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 25/00443
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP7A Minute n° : 24/00013 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie [Localité 4] Greffier
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 24/01505
TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 24/01505
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COKW Minute n° : 25/00015 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE Greffier : Mad
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tj Accorde une provision tj54099 n° 25/00104
TJ 54099, 29 sept. 2025, RG 25/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZN MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [R] [Adresse 2] assistée de Me Olivier MERLIN, avocat a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00118
TJ 54099, 29 sept. 2025, RG 25/00118
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRGR MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FREE INVEST, agissant poursuites et diligences de son Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00260
TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 23/00260
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00260 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHFQ JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] [Adresse 1] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01505
TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 23/01505
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/1505 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] [Adresse 1] représenté par Maître Jean-thomas KROELL de l’ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocats au barrea
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 22/01422
TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 22/01422
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 22/01422 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGHD JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 26 septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [A] [U] [Z] Elisant domicile au cabinet de Me CODAZZI, [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01082
TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 23/01082
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/01082 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJFG JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [S] [Adresse 4] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de NANCY, M
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tj Renvoi à la mise en état tj54099 n° 22/00802
TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 22/00802
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS __________________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/00802 - N° Portalis DBZ
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 23/01059
TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 23/01059
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/01059 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CI3O JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 26 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [C] [Adresse 1] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00399
TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 23/00399
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00399 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHHD JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] représentée par Me Alain CHARDON, avocat au b
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 23/01213
TJ 54099, 25 sept. 2025, RG 23/01213
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01213 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJUU
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