Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00577
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00577
MINUTE N° N° RG 25/00577 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOO Madame [K], [Y], [V] [F] C/ Madame [C] [J] épouse [W] Madame [N] [J] Madame [A] [J] veuve [Z] Monsieur [R] [H] [B] [Y] [Z] Monsieur [I] [Y] [S] [M] Monsieur [E] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 25/00577
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 25/00577
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00577 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZOV O R D O N N A N C E N° 2025 - 598 du 23 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00577
TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 25/00577
22 Septembre 2025 AFFAIRE : [Y] [N] épouse [F] , [D] [F] C/ [T] [U] N° RG 25/00577 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3CU Assignation :04 Mars 2025 Ordonnance de Clôture : 22 Mai 2025 Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère
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ca other ca_paris n° 25/00577
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/00577
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00577 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLY7D Par requête en rec
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00577
TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00577
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3ED CODE NAC : 54B - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. CAP IMMOBILIER C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ABEILLE I
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00577
TJ 87085, 15 sept. 2025, RG 25/00577
Minute N° 25/271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7W Ordonnance du 15 Septembre 2025 à 16h45 (Isolement) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00577
TJ 53130, 11 sept. 2025, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECV3 N° de minute : 25/01161 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE ONZE SEPTEMBRE DEMANDEUR : [G] [S] [H] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00577
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00577
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F2Q Minute : 25/315 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Etablissement public TERRE D'OPALE HABITAT – OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ Mme [U] [Y] M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00577
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES François MILLET Le magistrat du siege en charge du controle des mesures de rétention administrative PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00577
TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 1er septembre 2025 Affaire :N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB4I N° de minute : 25/682 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [N] [H]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00577
TJ 51454, 28 août 2025, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFJH MINUTE : 25/ 251 Nous, Madame SENNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00577
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00577 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRVJ Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ [G] [F] [S] [T] Copies certifiées conformes - Me PELLETIER - M. [T] Copie exécutoire M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00577
TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00577 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z4Y N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00577
TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00577
Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00577 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HZH [Z] [H], [I] [E] épouse [H] C/ [V] [X], [T] [J] - Expéditions délivrées à Maître [D] [R] de la SELARL LEX URBA - [D] [R] ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître [D] [R] de la SELARL LEX URBA - [D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00577
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00577
N° RG 25/00577 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZG2 Minute N° 2025/693 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [Y] [A] C/ [L] [W] épouse [S] [M] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : Me Charlotte M
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ca other ca_rennes n° 25/00577
CA Rennes, 5 août 2025, RG 25/00577
COUR D'APPEL DE RENNES N° 341/2025 - N° RG 25/00577 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCK7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00577
TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00577
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYJI Minute : 25/330 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00577
TJ 54395, 15 juill. 2025, RG 25/00577
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00577 - N° Portalis D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00577
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZU4 AFFAIRE : [U] [H], [O] [D] / [I] [Z] MINUTE N° : 25/00323 DEMANDEURS Monsieur [U] [H] né le 05 Janvier 1965 à [Localité 4] demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00577
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1066 Références : R.G N° N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWXD JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC “LE MARAIS” C/ Mme [X] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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