Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00522 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00522

    TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00522

    MINUTE N° : 2025 / ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N°° : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPMP NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [N] [P] [V] C/ [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697593f1cdc6046d479f940c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00522

    TJ 59606, 3 oct. 2025, RG 25/00522

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYXA Audience du 03 Octobre 2025 Minute N°25/00483 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41da7681ed727f2a54e5d
  • ca other ca_paris n° 25/00522

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/00522

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n°522, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00522 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6OS Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce58a137fb746f70f657b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00522

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00522

    Pôle social - N° RG 25/00522 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5DE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [D] épouse [O] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DES YVELINES N° de minute : 25/01082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d53177f30025a6697adc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00522

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00522 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H34F JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [U] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 8] HABITAT Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1de876d446c8f49f24f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00522

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00522 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL7O Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [O] [Z] épouse [E] C/ S.A.R.L. [Y] [J] Expédition délivrée le 17/09/25 à Mme [E] à SARL [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66359da36895046a4ae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00522

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00522 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL26 Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af39da36895046982fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00522

    TJ 50147, 11 sept. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3SM JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 ENTRE : La Caisse Régionale du CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [Adresse 1] Représenté par : Maître Christophe LOISON de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451fc6a4025c174c51379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00522

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00522

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOKJ Minute n° 623/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sébastien BRAND-COUDERT - 150 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9bc6c6896192a968a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00522

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00522

    CG / MC Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDT7 du rôle général [I] [P] épouse [G] [U] [F] épouse [W] c/ [D] [S] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOC IES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483bb575259d001c6b421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00522

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00522

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00522 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEUT JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE DEFENDEUR : [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fec8c2c8561bd862bbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00522

    TJ 87085, 1 sept. 2025, RG 25/00522

    Minute N° 25/290 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOTI Ordonnance du 01 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e541c1dca99f26398949
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00522

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00522 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 12], C/ [L] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SCP LARRAT Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a434bcaacdd63b30c54
  • ca other ca_montpellier n° 25/00522

    CA Montpellier, 21 août 2025, RG 25/00522

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00522 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYV6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 543 du 21 Août 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d448138366029cec6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00522

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZBG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01179 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b310279fffe84330780
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00522

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00522

    N RG 25/00522 - N Portalis DBZ3-W-B7J-76FM6 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N RG 25/00522 - N Portalis DBZ3-W-B7J-76FM6 Minute : 25/00281 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société EOS FRANCE / BNP PF C/ M. [C] [X] Mme [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca2bd284ccae5aa52452
  • ca other ca_rennes n° 25/00522

    CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/00522

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/148 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBMU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Véronique CADORET, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fdd147ef4d642d37667
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00522

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00522 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4WI Code NAC : 54G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] C/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, SMABTP, S.A.R.L. LOST EN FRANCE, S.A.S. ETOLIS, S.A.R.L. ASTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f645f09f7fee0efe81b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00522

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WN PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe364249b152198e81656
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00522

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNRD N° de Minute : 25/00100 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 [O] [M] [P] [F] épouse [M] C/ [Y] [B] [C] [D] [U] [E] épouse [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f34a2273490db1071eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1