Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02391
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/02391 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 29 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/02391
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/02391
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 septembre 2025 N° RG 25/02391 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHYR Minute N° 25/0270 AFFAIRE : [P] [B] C/ [K] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 17 juin
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ca other ca_pau n° 25/02391
CA Pau, 16 sept. 2025, RG 25/02391
N° 25/2560 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° 25/02391 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHOL joint au dossier 25/02451 Compagnie d'assurance MAAF Représentant : Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02391
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/02391
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19 août 2025 N° RG 25/02391 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFA6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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ca other ca_orleans n° 25/02391
CA Orleans, 15 août 2025, RG 25/02391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AOÛT 2025 Minute N° 785/2025 N° RG 25/02391 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02391
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/02391
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02391 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YLA Minute : 25/ 872 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C
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ca other ca_paris n° 25/02391
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/02391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 553 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02391 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCJ3 Nature de l'acte de sai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02391
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/02391
DOSSIER N° : N° RG 25/02391 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MTW AFFAIRE : [Y], [X] [R] épouse [W], [L] [W] / Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02391
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02391
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/02391 - N Portalis DB2H-W-B7J-26M5 Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/02391
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/02391
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/02391 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WJN Madame [Z] [W] Représentant : Maître [T], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 04 C/ Monsieur [G] [F] ORDONNANCE DE CLÔTURE (artic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02391
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02391
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02391 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25RA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à 13h43 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02391
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 25/02391
Dossier N° RG 25/02391 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca other ca_paris n° 25/02391
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/02391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02391 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/02391
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02391
N° RG 25/02391 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIL4 Nom du ressortissant : [D] [U] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02391
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02294 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23EP MINUTE: 25/540 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e
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