Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00394 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 40 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00394

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3GG Minute N° 25/00281 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 4] comparant assisté par Me Olivier GAUTHIER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b553ea43407b9fbabe6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00394

    TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDQY 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [M] [L] épouse [U] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d51fd22713eb88c726e7
  • ca other ca_nimes n° 24/00394

    CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCOM lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 janvier 2024 RG :22/00256 [G] C/ S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES (SEPR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdbe653faf0d09392ac2
  • ca other ca_riom n° 24/00394

    CA Riom, 23 sept. 2025, RG 24/00394

    COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 312 DU : 23 septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPH AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c488502ba1fdff90acb
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00394

    TJ 62119, 12 août 2025, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/00499 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H65U [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [F] [K] [E] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 15] de nationalité Française domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc269eb3454b98788c818e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00394

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00394 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3MF Le : Copie + copie exécutoire à Maître Me Eric KUCHCINSKI Copie à Maître MONFRONT Copie sous préfecture Copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 68965a5c0279fffe84338c3d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00394

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DDN JUGEMENT Minute : 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69839bf3cdc6046d47ed07e1
  • ca other ca_grenoble n° 24/00394

    CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00394

    C5 N° RG 24/00394 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDJQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MA

    Lire la décision → Vérifier la source 687732fa7032dd17d194bb3b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00394

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00394 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSUW BDF N° : 000424011052 Nac : 48C JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 [Y] [M] C/ [27], [20], [Z] [I], [26], [35] AMENDES, S.A. [17], INTRUM, [33], SGC [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6767a2273490db109487
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00394

    TJ 29232, 1 juill. 2025, RG 24/00394

    N° RG 24/00394 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBFU Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA PROPRIETE OU A [Localité 11] D’UN IMMEUBLE OU RELEVANT DE LA COMPETENCE DU JUGE DE L’EXPROPRIATION Rédacteur : L.-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 686823464965b5d9df31957c
  • ca other ca_angers n° 24/00394

    CA Angers, 26 juin 2025, RG 24/00394

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLJH. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 19 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/00495 ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f4da9abc8a7ec84c76d
  • tj Accorde une provision tj97411 n° 24/00394

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2RY NAC : 54C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SBTPC SOGEA REUNION, immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f23aee47295cf58a7e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00394

    TJ 35238, 10 juin 2025, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00394 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K67X 88Q JUGEMENT AFFAIRE : [E] [C], agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, [Z] [F] C/ [Adresse 13] Pièces délivrées : CCCFE le :

    Lire la décision → Vérifier la source 685307153dab2c52f54ecebd
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00394

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/497 AFFAIRE : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MQJ Copie à : Me Marie-charlotte MARECHAL Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2dde0ebe408daa2625
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/00394

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHZ4 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e96d7f10fe523aaeaf84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 24/00394

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 308/25JCP N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COCQ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : Société CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocats au barreau de B

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6cf6b8b4c741e1436e4
  • ca other ca_caen n° 24/00394

    CA Caen, 20 mai 2025, RG 24/00394

    AFFAIRE : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLTJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution d'ALENCON du 14 Février 2024 - RG n° 23/00973 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MAI 2025 APPELANTS : Monsieur [C] [F] [H] né

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62f3053a6be4b48818f2
  • ca other ca_bourges n° 24/00394

    CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00394

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Gwennaëlle RICHARD Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2025 N° RG 24/00394 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b4bdc23be144c5bcf2c
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00394

    CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00394

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 288 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUD Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 15 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00230. APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683002b94f419b04edbee581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00394

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/00394

    Minute N° 25/00132 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BDH

    Lire la décision → Vérifier la source 681917d0a1b3de5641dc5690

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1