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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00271

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR26 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [P] [B] [N], [C] [I] Préf28

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f6b3454b98788ca3be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00271

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00271

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU Monsieur [V] [N], demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461b06a4025c174c62b8d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 25/00271

    TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 25/00271

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQVS 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe MICHEL 1 expédition à : Syndicat [Adresse 19] 1 copie : dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f47ad61014a2084db63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00271

    TJ 97411, 19 sept. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCCC Minute N° 25/OR163 Objet du recours : Rejet implicite [7]. Contestation de la notification du 13/11/2024 relative au refus de la dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd87a454b52e4d6bdba44f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00271

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBCS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj25388 n° 25/00271

    TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 17 septembre 2025 _____ N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4EY Décision n° /2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] [F], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] demeurant [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00271

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00271

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00364 N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFD7 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00271

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00271

    DU 16 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OISB Code NAC : 72A S.C.I. PATRIMOINE KOCAK C/ S.A.R.L. COMPLISSIMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61839da368950469f62b
  • ca other ca_grenoble n° 25/00271

    CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRVK C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Elise MAMALET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00271

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFLI Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33892c6c6896192a8eff3
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00271

    CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 25/00271

    Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL LX COLMAR copie par LS aux parties le 08 Septembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOKT Minute n° : 361/25

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  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00271

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00271

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00271 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHGK du 05 Septembre 2025 N° de minute 25/01276 affaire : S.E.L.A.R.L. [F] [G], c/ S.C.I. CAGNES ESPARTES, S.C.I. CAGNES [Adresse 21] [Adresse 22] [Adresse 15] VAUX, S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba58c2c8561bd86da36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00271

    TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVQ Dans l’affaire entre : S.N.C. RB 52, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 844 840 355, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e0c1bfb6c7973606ae01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00271

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52EQ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [F] épouse [N], domiciliée : chez , [Adresse 4] comparante en personne Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226b6dfb8222794854c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00271

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/275 R.G n°25/271 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [B] [V] ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f9a06dfb82227945d925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00271

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWA MINUTE N° : 25/00159 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d53195da062e04e3ec3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00271

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00271

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00271 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c46dfb822279455c92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00271

    TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 14] N° Minute : 25/487 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [T] [W] épouse [P] [Adresse 15] [Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-001

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc4de0ebe408da9ff76
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00271

    TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [M] [J] c/ [G] [B] MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DSE SALARIES DE L’INDUSTRIE (MACIF) [Adresse 13] N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7X Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78205f68e27f214e82357
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00271

    TJ 87085, 13 août 2025, RG 25/00271

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLHT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bdf68e27f214e65468

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1